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l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux
obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Cont-
rat trente (30) jours après noti cation adressée au
Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus
autorisé à utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel.
Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront
valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées en
conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard
ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui
serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit
ou une cause extérieure, telle que, notamment,
le mauvais fonctionnement ou les interruptions
du réseau électrique ou de télécommunication,
la paralysie du réseau liée à une attaque informa-
tique, l'intervention des autorités gouvernementa-
les, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux,
les tremblements de terre, le feu, les explosions, les
grèves et les con its sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties,
d'omettre en une ou plusieurs occasions de se
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