Publicité
5-1. Informations à connaître
Ces informations sont destinées à être utilisées dans le but
d'améliorer les performances du véhicule en matière de sécurité. À la
différence des enregistreurs de bords ordinaires, l'EDR n'enregistre
aucune donnée sonore, comme les conversations entre passagers
par exemple.
Divulgation des données
Toyota ne divulguera aucune des informations enregistrées par l'EDR
à un tiers excepté dans le cas où:
● le propriétaire du véhicule a donné son accord en ce sens (ou la
société de location s'il s'agit d'un véhicule loué)
● ces informations font l'objet d'une demande officielle de la part de
la police ou toute autre autorité compétente
● ces informations s'avéreraient utiles pour la défense de Toyota lors
d'une poursuite judiciaire
● ces informations font l'objet d'une injonction d'une cour de justice
Cependant, si nécessaire, Toyota pourra :
● utiliser les données à des fins de recherche en matière de
performance de sécurité des véhicules Toyota
● divulguer les données à un tiers à des fins de recherche sans
divulguer les renseignements concernant le propriétaire du
véhicule et ce, uniquement si cela est absolument nécessaire
● divulguer des données compilées, où les informations permettant
d'identifier les véhicules auront été effacées, à une organisation
autre que Toyota à des fins de recherche
480
Publicité
