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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : VTT CAN-AM
moment de la période de garantie. Un produit est également utilisé à des
fins commerciales lorsque, à n importe quel moment de la période de
garantie, il est immatriculé à des fins commerciales.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la gara-
ntie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre
pays.
5) CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s applique seulement si chacune des conditions
suivantes sont respectées :
-
Le VTT Can-Am 2018 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d un distributeur/concessio-
nnaire de VTT Can-Am autorisé à distribuer des VTT Can-Am dans le
pays où la vente a été conclue;
-
Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
-
Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire de VTT Can-Am autorisé;
-
Le VTT Can-Am 2018 doit être acheté dans un des pays membres de
l'Espace économique européen par un résident de l EEE, et dans les
pays membres de la Communauté des états indépendants par les par
un résident de la CEI, et en Turquie pour les résidents de la Turquie;
et
-
L entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur doit être
exécuté ponctuellement afin de maintenir la couverture de la garantie.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d utiliser le VTT dès la découverte d une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
de VTT Can-Am dans les deux (2) mois suivant la découverte d un vice; il
doit également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu un
délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au dis-
tributeur/concessionnaire de VTT Can-Am une preuve d achat du produit
et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en
vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
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2018
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