- Règlement (CE) n ° 2023/2006 concernant
les bonnes pratiques de fabrication des ma-
tériaux et objets destinés à entrer en contact
avec des denrées alimentaires
- Règlement (UE) n ° 10/2011 concernant
les matériaux et objets destinés à entrer en
contact avec des denrées alimentaires
- CEI/EN 60335-1-1 : Sécurité des appareils
électrodomestiques et analogues - Partie 1 :
Règles générales
- CEI/EN 60335-2-75 : Sécurité des appareils
électrodomestiques et analogues - Partie 2 :
Règles particulières pour les distributeurs
commerciaux avec ou sans moyen de paie-
ment
- EN 62233 (CEI 61-251) : Méthodes de
mesure des champs électromagnétiques des
appareils électrodomestiques et similaires en
relation avec l'exposition humaine
- Directive « RoHS » 2011/65/CE relative à la
limitation de l'utilisation de certaines subs-
tances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques
- Directive 2002/96/CE relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques
- Directive 2003/108/CE modifiant la directive
2002/96/CE relative aux déchets d'équipe-
ments électriques et électroniques
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