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• Les dommages résultant d'un usage abusif ou de compétition, d'une mauvaise
utilisation, de négligence ou de l'utilisation d'une motoneige SKI-DOO sur une
surface autre que la neige;
• Les dommages résultant d'un accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre
cas de force majeure;
• Le préjudice subi résultant de dommages imprévus ou de tout autre dommage
indirect, incluant entre autres les frais de remorquage, appels téléphoniques ou
frais de taxis; et
• Les dommages causés par un service ou entretien inadéquat.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les droits spécifiques que confère la présente garantie s'appliquent à son titulaire,
sous réserve des règles de droit en vigueur dans l'état spécifique dont l'application
s'impose en raison de dispositions impératives lesquelles pourront varier d'un État
à un autre. LÀ OÙ ELLE S'APPLIQUE, LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVE-
NUE ET REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE OU
CONVENTIONNELLE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT ET SANS RES-
TREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARAN-
TIE DE FINS OU D'USAGES PARTICULIERS.
En aucun cas, Bombardier sera tenue responsable des dommages spéciaux, impré-
vus ou indirects, incluant les pertes d'usage ou les coûts de transport. Certains états
étrangers n'admettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages spéciaux,
imprévus ou indirects ou la limitation de la durée de la garantie légale, les exclu-
sions ou limitations ci-hautes peuvent ne pas s'appliquer.
Ni un Distributeur International SKI-DOO, ni un concessionnaire autorisé SKI-DOO,
ni aucune autre personne n'est autorisée à faire des déclarations, des représenta-
tions ou à offrir des termes et conditions de garantie autres que ceux stipulés à la
présente garantie et, s'il y a lieu, ces déclarations, représentations ou ces autres
termes et conditions de garantie ne pourront être opposables à Bombardier ou à tout
autre personne.
Chaque motoneige SKI-DOO est accompagnée de la version française de la présente
garantie. Le Distributeur International SKI-DOO d'un état spécifique peut décider de
traduire la présente garantie, sujet toutefois à ce qu'il reconnaisse qu'advenant un dif-
férend quant à l'interprétation des deux versions, la version française devra prévaloir.
Il incombe à l'acheteur qui désire utiliser la motoneige SKI-DOO dans un état étran-
ger à l'état dans lequel elle a été acquise de s'assurer que la motoneige SKI-DOO se
conforme aux lois, règlements et standards applicables au domaine de la motoneige
et en vigueur dans l'état étranger.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, ceci
n'ayant toutefois aucun effet sur les termes et conditions de garantie applicables et
en vigueur lors de la vente de la motoneige SKI-DOO.
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