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Annexes
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NT détient une licence non exclusive de l'agence gouvernementale
américaine United States Postal Service® pour publier et vendre des
informations ZIP+ 4®.
United States Postal Service ® 2009. Les prix ne sont pas établis,
contrôlés ou approuvés par le United States Postal Service ®. Les
marques de commerce et enregistrements sont la propriété de USPS :
United States Postal Service, USPS et ZIP+4.
Les Données pour le Mexique comprennent les Données de l'Instituto
Nacional de Estadística y Geografía.
MODALITÉS ET CONDITIONS
Limitations de licence relatives à l'utilisation : vous acceptez
d'utiliser ces données à des fins personnelles seulement et non
commerciales, pour lesquelles vous avez obtenu une licence, et non pour
des fins de bureau de service, de partage de temps ou d'autres fins
semblables. Sauf s'il est mentionné autrement dans le présent document,
vous acceptez de ne pas autrement reproduire, copier, modifier,
décompiler, désassembler ni faire de l'ingénierie inverse de ces Données
et de ne pas les transférer ni les distribuer sous toute forme ou pour
tout usage, sauf dans la mesure où le permettent les lois obligatoires.
Limitations de licence relatives au transfert : votre licence limitée
ne permet pas le transfert ou la revente des Données, sauf si vous
pouvez transférer les Données et toute la documentation qui les
accompagne de façon permanente si : (a) vous ne gardez aucune copie
des Données; (b) la personne qui reçoit les Données accepte les
modalités de ce contrat de licence d'utilisateur final; et (c) vous
transférez les Données exactement de la même façon que lors de l'achat
en transférant physiquement le média d'origine (par exemple, le
CD-ROM ou le DVD que vous avez acheté), tout l'emballage d'origine,
tous les manuels et toute autre documentation. En particulier, les
ensembles à disques multiples ne peuvent être transférés ou vendus
seulement en tant qu'ensemble complet tel qu'il vous a été fourni et non
en sous-ensemble.
Limitations de licence supplémentaires : à moins que vous ayez
obtenu une licence spécifique pour le faire de la part de NT dans un
contrat écrit distinct, et sans limiter le paragraphe précédent, votre
licence est limitée à l'utilisation des Données décrite dans ce contrat, et
vous ne pouvez pas (a) utiliser ces Données avec des produits, des
dispositifs ou des applications installés ou autrement branchés ou en
communication avec des véhicules, en mesure d'effectuer la navigation,
le positionnement, la répartition, le guidage en temps réel, la gestion de
2014 Focus (foc)
Owners Guide gf, 1st Printing, June 2013
Canadian_French (fr_can)
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