L'arbitre doit être un avocat ou un juge en fonction ou retraité connaissant les logiciels automobiles ou de particuliers. L'arbitre doit respecter le droit

substantiel et les délais de prescription et il doit statuer sur tous les litiges liés à l'interprétation, le développement, la force exécutoire et l'applicabilité

de ces dispositions. L'arbitre peut ordonner des mesures permises par la loi. Les présentes dispositions sont régies et exécutoires par la FAA. Un jugement

doit inclure un avis écrit et être final, et il peut faire l'objet d'un appel par la FAA.

Les présentes dispositions resteront en vigueur après la résiliation du contrat ou la fin des relations, la banqueroute, la cession ou le transfert. S'il n'est

pas possible de mettre à exécution une partie de ces dispositions, le reste demeure en vigueur. Si l'inexécutabilité permet un arbitrage en tant qu'action

collective, les présentes dispositions sont entièrement inexécutables. Le PROPRIÉTAIRE peut faire valoir une option de retrait dans les 30 jours qui suivent

l'utilisation initiale du logiciel en envoyant un avis écrit signé à HONDA, à l'adresse Honda Financial Services, P.O. Box 165007, Irving, TX 75016. HONDA

se réserve le droit de modifier ces dispositions après avoir fourni un avis écrit et une possibilité de retrait.

N. Divers : Le propriétaire ne peut pas céder ce CONTRAT sans l'autorisation écrite préalable de HONDA. Ce CONTRAT et toutes les CONDITIONS

supplémentaires éventuelles de HONDA et du FOURNISSEUR représentent l'entente globale entre le propriétaire et HONDA. HONDA peut modifier les

conditions de ce CONTRAT en fournissant les avis de mise à jour associés. Si le propriétaire ne souhaite pas être lié aux conditions mises à jour, son seul

recours consiste à cesser d'utiliser le LOGICIEL et les SERVICES. Si une partie du présent CONTRAT est réputée invalide, nulle ou non exécutable, le reste du

CONTRAT demeurera valide et exécutable conformément aux conditions associées. Dans toute la mesure permise par la loi et exceptée toute indication

contraire explicite, ce CONTRAT et tout litige qui en découle ou qui y est lié seront régis par les lois de l'État de Californie, à ceci près que les lois de la

Californie concernant le choix de la loi ou des conflits ne s'appliquent pas si elles risquent d'entraîner l'application du droit substantiel d'une autre

juridiction. Nonobstant ce qui précède, la Section M doit être régie par la Federal Arbitration Act et les lois de l'État de Californie, selon le cas, tel que cela

est précisé dans le présent document. Le défaut d'exécution d'une condition de ce CONTRAT à un moment donné ne doit pas empêcher l'exécution à

d'autres occasions ou l'exécution d'autres conditions. Les titres et les rubriques ne doivent pas être considérés comme inclus dans le cadre de l'interprétation

ou de l'application du document; ils sont inclus à des fins de commodité uniquement.

uuRenseignements généraux sur la chaîne sonoreuContrat de licence d'utilisation de l'application Honda

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Table des Matières