partie pour les dommages directs, indirects, imprévus, particuliers ou punitifs (y compris sans s'y limiter la perte de profit) en lien avec l'utilisation que le

propriétaire fait du LOGICIEL ou des SERVICES, même si HONDA ou les FOURNISSEURS sont conscients de la possibilité que de tels dommages se produisent.

Ces limites s'appliquent à toutes les réclamations, y compris, sans s'y limiter, aux réclamations de nature contractuelle ou délictuelle (telles que la négligence,

la fiabilité du produit et la responsabilité stricte). Lorsqu'une juridiction ne permet pas l'exonération ou la limite d'une responsabilité mentionnée dans le

présent document, la responsabilité de HONDA se limite aux champs maximums prévus par la loi des États concernés. Si HONDA ou des FOURNISSEURS

sont jugés responsables à l'égard du propriétaire pour une raison ou une autre, le propriétaire reconnaît que la responsabilité globale de toutes ces parties

envers le propriétaire pour toute réclamation se limite à dix dollars US (10 $ US). Ni HONDA ni un FOURNISSEUR n'auraient accepté de fournir le LOGICIEL

ou des SERVICES au propriétaire si ce dernier n'avait pas accepté cette limite de responsabilité. Ce montant constitue la seule et unique responsabilité de

HONDA et des FOURNISSEURS à l'égard du propriétaire, et il est payable sous forme de dommages-intérêts liquidés et non pas de pénalité. Sauf aux endroits

où la loi l'interdit, il n'est pas possible d'intenter une réclamation contre HONDA ou un bénéficiaire tiers plus de deux ans après la naissance de la

réclamation. Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant des interruptions touchant le LOGICIEL ou des SERVICES, peu importe la durée.

a) Dégagement de la responsabilité de HONDA et des FOURNISSEURS. Pour le propriétaire et toute entité déposant une réclamation en son nom, le

propriétaire accepte de dégager HONDA, les FOURNISSEURS, leurs représentants respectifs, les directeurs et les employés, et chaque tiers bénéficiaire, de

toutes les réclamations, responsabilités et pertes liées au LOGICIEL ou aux SERVICES, y compris, sans s'y limiter, des réclamations portant sur des blessures

corporelles ou des dommages matériels découlant de la défaillance totale ou partielle des performances du LOGICIEL ou des SERVICES, même si elle est

causée par ou basée sur la négligence, une faute lourde, la responsabilité stricte des produits, la violation de la réglementation sur les pratiques

commerciales trompeuses, la mauvaise foi ou la violation de la garantie de notre part ou le mauvais fonctionnement du LOGICIEL ou des SERVICES DU

LOGICIEL. LE PROPRIÉTAIRE ACCEPTE DE RENONCER, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUTE RÉCLAMATION PORTANT SUR DES

DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES DIRECTS, SELON LES LIMITES DÉFINIES DANS CE CONTRAT. PAR LA PRÉSENTE,

LE PROPRIÉTAIRE DÉGAGE HONDA ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES CONTRACTANTS (Y COMPRIS DES TIERS FOURNISSANT L'ENSEMBLE OU UNE

PARTIE DU LOGICIEL OU DES SERVICES) DES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES-INTÉRÊTS, DÉPENSES ET RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, DES

BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES TOUCHANT UNE PERSONNE (DÉCÈS INCLUS) OU UN BIEN QUELCONQUE ET DÉCOULANT, EN TOUT OU EN PARTIE,

DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L'UTILISATION QUE LE PROPRIÉTAIRE FAIT DU LOGICIEL OU DES SERVICES.

H. Survie. Le propriétaire reconnaît que les limites de responsabilité et les indemnités prévues dans ce CONTRAT survivront même lorsque le CONTRAT sera

terminé. Ces limites de responsabilité s'appliquent non seulement au propriétaire, mais aussi à quiconque utilise le LOGICIEL ou des SERVICES par le biais

du VÉHICULE, à quiconque formule une réclamation au nom du propriétaire et à toute réclamation faite par de la famille, des employés, des clients du

propriétaire ou d'autres personnes et survenant de ou en lien avec le VÉHICULE, le LOGICIEL ou des SERVICES.

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Table des Matières