b) Restrictions concernant l'utilisation. Les licences octroyées en vertu de ce CONTRAT ne permettent pas au propriétaire d'utiliser le LOGICIEL ou des

SERVICES sur un appareil autre que le VÉHICULE. Les conditions régissant l'utilisation du LOGICIEL et des SERVICES supposent que le propriétaire renonce à :

1) copier, télécharger, distribuer, modifier, publier, vendre, louer, louer par bail, prêter, autoriser sous licence, autoriser par sous-licence, réutiliser ou

créer des travaux dérivés du LOGICIEL ou des SERVICES ou du contenu ou d'autres documents inclus dans le LOGICIEL ou les SERVICES, y compris sans

s'y limiter, les noms et logos de HONDA ou du FOURNISSEUR, ou toute autre marque de commerce de HONDA ou des FOURNISSEURS, ou utilisés en

association avec le LOGICIEL ou des SERVICES, excepté dans la mesure où cela est requis pour utiliser le LOGICIEL ou des SERVICES conformément au

présent CONTRAT, à toute CONDITION DU FOURNISSEUR applicable et à la DOCUMENTATION;

2) accéder à ou utiliser le LOGICIEL ou des SERVICES d'une manière ou d'une autre prévue pour altérer ou compromettre le fonctionnement du LOGICIEL

ou des SERVICES ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du LOGICIEL ou des SERVICES d'une quelconque autre personne;

3) accéder ou à essayer d'accéder à un système ou à un serveur sur lequel le LOGICIEL ou des SERVICES sont hébergés, ou à modifier ou altérer le

LOGICIEL ou des SERVICES d'une manière ou d'une autre;

4) utiliser le LOGICIEL ou des SERVICES à des fins contraires à la loi ou contrevenant aux droits d'un tiers;

5) utiliser le LOGICIEL ou des SERVICES en violation d'une règle du Code de la route, d'un règlement ou d'une loi applicable, y compris, sans s'y limiter,

d'une loi ou d'un règlement régissant la distraction du conducteur;

6) contrevenir aux conditions du présent CONTRAT, à toute CONDITION HONDA, à toute CONDITION DU FOURNISSEUR ou à d'autres modalités,

conditions et politiques de confidentialité tiers applicables; ou

7) inverser l'ingénierie, décompiler, démonter, essayer de déduire le code source du LOGICIEL ou des SERVICES ou à autoriser d'autres personnes à le

faire, excepté et seulement dans la mesure où une telle initiative est expressément autorisée a) par la loi applicable nonobstant cette limite ou b) par les

conditions d'une licence de logiciel gratuite ou libre applicable.

6. Droits de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au LOGICIEL et aux SERVICES, la DOCUMENTATION

d'appui et toutes les copies du LOGICIEL ou des SERVICES appartiennent à HONDA, aux FOURNISSEURS et à leurs fournisseurs ou concédants. Le présent

CONTRAT n'accorde pas de droit en rapport avec une marque de commerce ou des marques de service de HONDA, des FOURNISSEURS ou de leurs

concédants, sociétés affiliées ou fournisseurs.

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Table des Matières