5. Utilisation non autorisée et usage abusif. Le propriétaire est tenu de s'assurer (ainsi que tout tiers autorisé) que l'utilisation qu'il fait du LOGICIEL et des

SERVICES demeure conforme au présent CONTRAT et à toutes les autres CONDITIONS DE HONDA et CONDITIONS DE FOURNISSEUR applicables. Le

propriétaire reconnaît et admet que toute utilisation du LOGICIEL ou des SERVICES réalisée par le biais de son VÉHICULE sera le fait de ses initiatives et que

HONDA et les FOURNISSEURS peuvent avoir confiance en lesdites initiatives. Le propriétaire consent à avertir HONDA immédiatement s'il soupçonne des

activités frauduleuses ou abusives impliquant le LOGICIEL ou des SERVICES. Si le propriétaire informe HONDA d'une telle circonstance ou si HONDA

soupçonne une activité frauduleuse ou abusive, le propriétaire consent à coopérer avec HONDA dans le cadre d'une enquête pour fraude et d'utiliser toutes

les mesures antifraude prescrites. Si le propriétaire n'informe pas HONDA immédiatement en pareil cas ou s'il ne coopère pas en vue d'utiliser des mesures

antifraudes, il sera considéré comme responsable de toutes les activités frauduleuses ou abusives associées à son VÉHICULE.

6. Mises à jour du LOGICIEL. Le LOGICIEL et les SERVICES peuvent être mis à jour lorsque le VÉHICULE est entretenu par un CONCESSIONNAIRE ou à

distance, par liaison radio, par HONDA de temps en temps; les mises à jour en question peuvent avoir lieu avec ou sans autre avis ou sans consentement

ultérieur. Le LOGICIEL peut être mis à jour à la discrétion de HONDA et pour tout autre motif, y compris, sans s'y limiter, pour installer un programme de

correction ou améliorer d'une manière ou d'une autre des fonctionnalités, la sécurité ou la stabilité du LOGICIEL ou des SERVICES. Toutes les mises à jour

se rapportant au LOGICIEL et aux SERVICES sont assujetties au présent CONTRAT et à toute autre CONDITION DE HONDA et CONDITION DE FOURNISSEUR.

7. Désinstallation, retrait et remplacement du LOGICIEL. Le fait de remplacer le LOGICIEL ou des SERVICES HONDA par un logiciel ou un micrologiciel non

fourni et installé par HONDA ou un CONCESSIONNAIRE rend toutes les représentations et garanties se rapportant au LOGICIEL, aux SERVICES HONDA et

aux fonctionnalités du VÉHICULE qui dépendent du LOGICIEL ou des SERVICES HONDA nulles et non avenues.

D. Notices d'emploi du LOGICIEL et avertissements

1. Informations sur la géolocalisation du véhicule. Le propriétaire reconnaît que son VÉHICULE peut être équipé de certaines fonctionnalités de circulation

et de cartographie. Les fonctionnalités de circulation collectent et transmettent automatiquement, par le biais de la technologie GPS, l'emplacement actuel

du véhicule (longitude et latitude), le sens de déplacement et la vitesse (« INFORMATIONS SUR LA GÉOLOCALISATION DU VÉHICULE ») à HONDA et aux

FOURNISSEURS. Les INFORMATIONS SUR LA GÉOLOCALISATION DU VÉHICULE sont utilisées par HONDA et les FOURNISSEURS pour transmettre au

propriétaire des informations de navigation et de circulation, mais elles peuvent aussi être utilisées pour offrir d'autres SERVICES ou proposer des options

au propriétaire. HONDA n'utilisera pas les INFORMATIONS SUR LA GÉOLOCALISATION DU VÉHICULE pour ses propres démarches commerciales et elle ne

fournira pas lesdites informations à des tiers non affiliés pour leurs propres besoins sans le consentement exprès du propriétaire.

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Table des Matières