Contrat De Licence D'utilisation De L'application Honda; Contrat De Licence D'utilisateur Final - Honda Civic 2022 Manuel

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Contrat de licence d'utilisation de l'application Honda

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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT ») POUR CONNAÎTRE LES CONDITIONS RÉGISSANT
L'UTILISATION DU LOGICIEL INSTALLÉ SUR LE VÉHICULE HONDA OU ACURA (LE « VÉHICULE »), AINSI QUE LES APPLICATIONS, LES SERVICES, LES
FONCTIONS ET LE CONTENU FOURNI PAR LE BIAIS DU LOGICIEL (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « LES SERVICES »). LE FAIT D'UTILISER LE LOGICIEL OU LES
SERVICES SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. LE LOGICIEL EST DÉTENU (OU DÉTENU SOUS LICENCE), FOURNI ET/OU
EXPLOITÉ PAR AMERICAN HONDA MOTOR CO., INC., (« HONDA », « NOUS » OU « NOTRE »), DONT LE SIÈGE SOCIAL SE TROUVE AU 1919 TORRANCE
BLVD., TORRANCE, CA 90501. TOUTE RÉFÉRENCE À « HONDA » FAITE DANS CE CONTRAT INCLUT LA SOCIÉTÉ MÈRE DE HONDA ET SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES AINSI QUE LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS. LES SERVICES SONT DÉTENUS (OU DÉTENUS SOUS LICENCE), FOURNIS ET/OU EXPLOITÉS PAR HONDA
OU UN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS (UN « FOURNISSEUR »). TOUTE RÉFÉRENCE À UN « FOURNISSEUR » FAITE DANS CE CONTRAT INCLUT LA
SOCIÉTÉ MÈRE DU FOURNISSEUR, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS.
A. Description du logiciel. Le LOGICIEL inclut le logiciel, le micrologiciel et les produits similaires installés et exécutés sur le VÉHICULE pendant la
fabrication et mis à jour ensuite de temps en temps par HONDA, le propriétaire ou un concessionnaire HONDA agréé (un « CONCESSIONNAIRE »). Le
LOGICIEL permet d'accéder à et d'utiliser une grande variété de SERVICES, y compris, sans s'y limiter, a) des applications, des services et du contenu HONDA
fournis par le biais du LOGICIEL (désignés collectivement « SERVICES HONDA ») et b) des applications, des services et du contenu de FOURNISSEUR fournis
par le biais du LOGICIEL (désignés collectivement « SERVICES DU FOURNISSEUR »), dont chacun permet d'accéder à une variété d'informations, de médias,
de contenu et de services.
B. Droit de licence et propriété intellectuelle du LOGICIEL.
1. LOGICIEL. Ce CONTRAT donne droit à une licence non exclusive, limitée et révocable permettant d'utiliser le LOGICIEL et des SERVICES uniquement a)
tels qu'ils sont installés sur le VÉHICULE par HONDA, b) tels qu'ils sont mis à jour sur le véhicule par HONDA, le propriétaire (seulement dans le respect des
directives fournies par HONDA) ou par un CONCESSIONNAIRE et c) tel que cela est autorisé en vertu des conditions de ce CONTRAT.
2. Services HONDA. Le LOGICIEL permet d'accéder à divers SERVICES HONDA. L'installation, l'activation ou l'utilisation des SERVICES HONDA peuvent
nécessiter l'acceptation de conditions, modalités et politiques de confidentialité supplémentaires applicables auxdits SERVICES HONDA (les « CONDITIONS
HONDA »). Le propriétaire reconnaît et admet que toute collecte, toute utilisation et tout partage des données générées par son VÉHICULE ou l'utilisation
de son VÉHICULE et que son utilisation des SERVICES HONDA sont assujettis au présent CONTRAT et à toute CONDITION HONDA supplémentaire qui
s'appliquerait spécifiquement auxdits SERVICES HONDA ou à la production de données. Les SERVICES HONDA peuvent collecter, utiliser et partager lesdites
données pendant que le propriétaire utilise le LOGICIEL.
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