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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : VTT CAN-AM
2018
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d utiliser le VTT dès la découverte d une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
Can-Am dans les deux (2) mois suivant la découverte d un vice; il doit
également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu un délai
raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au distribu-
teur/concessionnaire Can-Am une preuve d achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la
présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et (ou) de la main-
d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am et ce
pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions dé-
crites ici. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au rem-
placement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de
garantie ne peut entraîner l annulation ou la rescision de la vente du VTT
au propriétaire. Vous avez peut-être d autres droits, lesquels peuvent varier
d un pays à l autre.
Si la propriété d un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie sera également transférée et sera valide pour le reste de
la période de couverture, à condition que BRP soit avisée du transfert de
propriété de la façon suivante :
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie limitée assujettie à ses propres termes et modalités sera
également transférée et sera valide pendant le reste de la période de
couverture, à condition que BRP ou un distributeur/concessionnaire Can-
Am autorisé reçoive une preuve que l ancien propriétaire a accepté le
transfert de propriété, et reçoive également les coordonnées du nouveau
propriétaire.
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