Mazda CX-9 2015 Mode D'emploi page 604

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Monday, March 9 2015 10:35 AM
Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
9. Les remèdes suivants ne pourront pas être recherchés dans BBB AUTO LINE:
dommages punitifs ou multiples, honoraires d'avocats, ou dommages indirects autres
que ceux indiqués dans la Section 1794 (a) et (b) du Code Civil de Californie.
10. Vous pouvez refuser la décision rendue par un arbitre de BBB AUTO LINE. Si vous
refusez la décision, vous serez libre d'engager d'autres actions judiciaires. La décision
de l'arbitre et toute autre conclusion seront admissibles dans une action judiciaire.
11. Si vous acceptez la décision de l'arbitre, Mazda sera lié par cette décision, et devra se
conformer à cette décision dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après
que nous ayons reçu l'avis de votre acceptation de la décision.
12. Pour plus de détails concernant le programme, veuillez téléphoner à BBB AUTO LINE
au 1-800-955-5100.
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Form No.8DU2-EC-14H
Black plate (604,1)