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la Jordanie dans des Applications d'entre-
prise si ladite partie est (i) une entité non
jordanienne utilisant les Données concer-
nant la Jordanie exclusivement en
Jordanie, ou (ii) un client basé en Jordanie.
Aux fins de ce qui précède, les « Applica-
tions d'entreprise » désignent les applica-
tions géomarketing, les applications GIS,
les applications de gestion des actifs
commerciaux mobiles, les applications de
centre d'appels, les applications téléma-
tiques, les applications Internet des orga-
nisations publiques ou les applications
proposant des services de géocodage.
V. Europe
A. Utilisation de certaines normes de
circulation en Europe
1. Restrictions générales applicables aux
Normes de circulation. Le Client recon-
naît et convient que, dans certains pays
du territoire européen, il doit se voir
accorder des droits directement par les
prestataires des systèmes RDS-TMC
tiers pour pouvoir recevoir et utiliser les
Normes de circulation dans les Données
et fournir à des Utilisateurs finaux des
transactions dérivées ou fondées sur, de
quelque manière que ce soit, de telles
Kuga Vignale (CTD) Vignale, Vehicles Built From: 08-02-2021 Vehicles Built Up To: 21-06-2021, CG3854frFRA frFRA, Edition date: 202012, First-Printing
Appendices
Normes de circulation. Pour ces pays,
HERE peut fournir au Client les Données
intégrant des Normes de circulation
uniquement après que ce dernier lui ait
certifié avoir obtenu les droits néces-
saires.
2. Affichage des mentions de droits de
tiers en Belgique. Pour chaque Transac-
tion utilisant des Normes de circulation
pour la Belgique, le Client doit fournir à
l'Utilisateur final l'avis suivant: "Traffic
Codes for Belgium are provided by the
Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
and the Ministère de l'Equipement et des
Transports."
B. Cartes papier. En ce qui concerne toute
licence concédée au Client et relative à la
fabrication, à la vente ou à la diffusion de
cartes papier (par ex. une carte fixée sur
papier ou sur un support similaire) : (a) une
telle licence concernant les Données de la
Grande-Bretagne est conditionnée par la
conclusion et le respect d'un contrat écrit
distinct entre le Client et l'Ordnance
Survey (l'« OS ») en vue de créer et de
vendre des cartes papier, par le règlement
par le Client à l'OS de toute redevance
applicable aux cartes papier, ainsi que par
le respect par le Client des exigences de
la déclaration concernant les droits
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d'auteur de l'OS ; (b) une telle licence
couvrant la vente ou la diffusion payante
des Données de la République tchèque est
conditionnée par l'obtention, par le Client,
d'un consentement écrit préalable de
Kartografie a.s. ; (c) une telle licence
couvrant la vente ou la diffusion des
Données de la Suisse est conditionnée par
l'obtention, par le Client, d'une autorisation
du Bundesamt für Landestopografie de
Suisse ; (d) l'utilisation des Données de
France par le Client en vue de créer des
cartes papier d'une échelle comprise entre
1:5 000 et 1:250 000 est limitée ; et (e) le
Client n'est pas autorisé à utiliser les
Données en vue de créer, de vendre ou de
diffuser des cartes papier identiques ou
sensiblement similaires, notamment dans
le contenu des données et dans l'utilisa-
tion spécifique des couleurs, symboles et
échelles, aux cartes papier publiées par
les agences nationales de cartographie
européenne, y compris, de manière non
exhaustive, le Landervermessungämter en
Allemagne, le Topografische Dienst aux
Pays-Bas, le Nationaal Geografisch Insti-
tuut en Belgique, le Bundesamt für
Landestopografie en Suisse, le Bundesamt
für Eich-und Vermessungswesen en
Autriche et le Lantmäteriet en Suède.
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