Table des Matières
Publicité
II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données concernant le
Mexique, qui contiennent certaines données
de l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía (« INEGI ») :
A. Toute copie des Données et/ou tout
emballage contenant des Données
concernant le Mexique doit comprendre
la mention suivante : « Fuente: INEGI
(Instituto Nacional de Estadística y
Geografía) ».
III. Amérique latine
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions de
tiers respectives stipulées ci-dessous et
utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Région
Mention
Argentine
IGN « INSTITUTO GEOGRA-
FICO NACIONAL ARGEN-
TINO »
Kuga Vignale (CTD) Vignale, Vehicles Built From: 08-02-2021 Vehicles Built Up To: 21-06-2021, CG3854frFRA frFRA, Edition date: 202012, First-Printing
Appendices
Equateur
« INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-2011-
01- PCO-01 DEL 25 DE ENERO
DE 2011 »
« Source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »
Guade-
loupe,
Guyane,
Marti-
« Fuente: INEGI (Instituto
nique et
Nacional de Estadística y
Mexique
Geografía) »
IV. Moyen-Orient
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions de
tiers respectives stipulées ci-dessous et
utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
586
Pays
Mention
Jordanie
"© Royal Jordanian Geographic
Centre". La mention obligatoire
qui précède pour les Données
concernant la Jordanie est une
clause substantielle du
Contrat. Si le Client ou l'un de
ses utilisateurs sous licence
autorisés (le cas échéant)
manque à cette obligation,
HERE sera en droit de résilier
la licence du Client sur les
Données concernant la
Jordanie.
B. Données concernant la Jordanie. En
Jordanie, le Client et ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas échéant) ne sont
pas autorisés à octroyer des licences et/
ou à diffuser des bases de données HERE
concernant la Jordanie (les « Données
concernant la Jordanie ») en vue de les
utiliser dans des Applications d'entreprise
(i) à des entités non jordaniennes pour une
utilisation des Données concernant la
Jordanie exclusivement en Jordanie, ou
(ii) à des clients basés en Jordanie. En
outre, le Client, ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas échéant), ainsi
que les Utilisateurs finaux ne sont pas
autorisés à utiliser les Données concernant
Publicité
Table des Matières
Dépannage
