Ford MUSTANG 2016 Manuel Du Conducteur page 345

AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. Certains états, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions
de responsabilité ou limitations des
dommages, de sorte que le paragraphe
ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Contrôle des exportations. Vous n'êtes
autorisé à exporter ni aucune partie des
Données ni aucun produit directement issu
de celles-ci, excepté conformément aux,
et avec toutes les autorisations et
approbations requises par les lois, règles
et réglementations sur les exportations en
vigueur, y compris, de manière non
exhaustive, les lois, règles et
réglementations appliquées par l'Office of
Foreign Assets Control du Ministère du
Commerce américain, ainsi que par le
Bureau of Industry and Security du
Ministère du Commerce américain. Dans
la mesure où ces lois, règles ou
réglementations sur les exportations
interdisent à HERE d'exécuter ses
obligations de fourniture ou de diffusion
des Données en vertu de la présente, un
tel manquement sera excusé et ne
constituera pas une rupture du présent
Contrat.
Accord intégral. Les présents termes
constituent l'accord intégral entre Telenav
(et ses concédants de licences, ainsi que
leurs concédants de licences et
fournisseurs) et vous-même concernant
l'objet de la présente, et annulent et
remplacent dans leur intégralité tous les
accords écrits ou oraux antérieurs existants
concernant l'objet de la présente.
Droit applicable. Les conditions
générales ci-dessus seront régies par les
lois de l'Etat d'Illinois [insérer « Pays-Bas »
si des Données HERE concernant l'Europe
sont utilisées], sans tenir compte (i) de
leurs dispositions relatives au conflit de
lois, ni (ii) de la Convention des Nations
Unies pour les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est
expressément exclue. Vous convenez de
Mustang (CZG, CZY) Vehicles Built From: 02-05-2016, HR3J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
vous soumettre à la juridiction de l'Etat
d'Illinois [insérer « Pays-Bas » si des
Données HERE concernant l'Europe sont
utilisées] pour tout(e) litige, réclamation
et action résultant des, ou survenant en
relation avec les, Données vous étant
fournies en vertu de la présente.
Utilisateurs finaux gouvernementaux.
Si les Données sont acquises par ou au
nom du gouvernement des Etats-Unis ou
de toute autre entité faisant valoir ou
exerçant des droits similaires à ceux
habituellement revendiqués par le
gouvernement des Etats-Unis, ces
Données sont un « article commercial »
tel que ce terme est défini dans la
Loi 48 C.F.R. (« FAR », réglementation des
acquisitions fédérales) 2.101, sont
concédées sous licence conformément au
présent Contrat de licence utilisateur final,
et chaque copie des Données fournies
portera la mention « Notice d'utilisation »
suivante, et sera traitée conformément à
une telle Notice :
NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT/
ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRI-
CANT/FOURNISSEUR) : c/o Nokia, 425
West Randolph Street, Chicago, Illinois
Ces données sont des « commercial
items » (articles commerciaux) tels que
définis dans la réglementation FAR 2.101
des Etats-Unis et sont soumises aux
présentes Conditions d'utilisation de
l'utilisateur final en vertu desquelles elles
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341
NOTICE D'UTILISATION
FOURNISSEUR) : HERE
60606, Etats-Unis
ont été fournies.
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