Ford MUSTANG 2016 Manuel Du Conducteur page 343

8,5
Si une disposition des présentes est jugée
inapplicable, une telle disposition sera
modifiée de manière à refléter l'intention
des parties et les dispositions restantes du
présent Contrat resteront pleinement
effectives.
8,6
Les intitulés figurent dans le présent
Contrat à titre indicatif uniquement, ne font
pas partie du présent Contrat et ne
sauraient affecter l'interprétation du
présent Contrat. Utilisés dans le présent
Contrat, les mots « incluent » et « y
compris » et leurs variantes ne sauraient
être limitatifs, mais seront considérés au
contraire comme suivis par les termes « de
manière non exhaustive ».
9. Conditions générales de fournisseurs
tiers
• Le Logiciel Telenav utilise des cartes
et autres données concédées sous
licence à Telenav par des fournisseurs
tiers, pour votre bénéfice et celui
d'autres utilisateurs finaux. Le présent
Contrat contient des conditions
applicables à ces sociétés (y compris
à la fin du présent Contrat) et votre
utilisation du Logiciel Telenav est
également assujettie à ces conditions.
Vous convenez de vous conformer aux
conditions supplémentaires suivantes,
applicables aux concédants de
licences tiers de Telenav :
Mustang (CZG, CZY) Vehicles Built From: 02-05-2016, HR3J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
9.1 Contrat de licence utilisateur final
exigé par HERE North America, LLC
Les données (les « Données ») sont
fournies pour votre usage personnel
uniquement et ne sauraient être revendues.
Elles sont protégées par des droits d'auteur
et couvertes par les conditions générales
suivantes qui sont acceptées par vous,
d'une part, et par Telenav (« Telenav »)
et ses concédants de licence (y compris
leurs concédants de licence et
fournisseurs) d'autre part.
© 2013 HERE. Tous droits réservés.
Les Données concernant des régions du
Canada contiennent des informations
fournies avec l'autorisation des autorités
canadiennes, y compris © Her Majesty the
Queen in Right of Canada, © Queen's
Printer for Ontario, © Canada Post
Corporation, GeoBase®, © Department of
Natural Resources Canada.
HERE détient une licence non exclusive
concédée par la poste américaine
(« United States Postal Service® ») pour
publier et vendre des informations sur le
code postal + 4 chiffres (« ZIP+4® »).
©United States Postal Service® 2014. Les
prix ne sont ni fixés, ni contrôlés ou
approuvés par United States Postal
Service®. Les marques de fabrique
suivantes sont la propriété de USPS :
United States Postal Service, USPS et
ZIP+4.
Les Données concernant le Mexique
contiennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía.
Conditions générales
Utilisation permise. Vous convenez
d'utiliser ces Données, ainsi que le Logiciel
Telenav, uniquement à des fins
personnelles et commerciales internes
pour lesquelles vous possédez une licence,
et non à des fins de service bureau, de
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