Ford MUSTANG 2016 Manuel Du Conducteur page 348

L'Utilisateur final est tenu d'indem-
niser et de mettre hors de cause les
concédants de licence, y compris
Her Majesty, Canada Post et NRCan,
ainsi que leurs dirigeants, employés
et représentants contre toute
réclamation, demande ou action de
quelque nature que ce soit fondée
sur tout(e) préjudice, coût, frais,
dommage ou blessure (y compris
les blessures ayant entraîné la mort)
pouvant résulter de l'utilisation ou
de la possession des données ou
des Données elles-mêmes.
4. Dispositions supplémentaires : les
termes contenus dans cette Section
viennent s'ajouter à tous les droits et
à toutes les obligations des parties
prévus en vertu du Contrat. Si les
dispositions de la présente Section
sont incompatibles, ou entrent en
conflit, avec toute autre disposition du
Contrat, les dispositions de la présente
Section prévaudront.
Mustang (CZG, CZY) Vehicles Built From: 02-05-2016, HR3J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données concernant le
Mexique, qui contiennent certaines
données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía (« INEGI ») :
A. Toute copie des Données et/ou tout
emballage contenant des Données
concernant le Mexique doit comprendre
la mention suivante : « Fuente: INEGI
(Instituto Nacional de Estadística y
Geografía) ».
III. Amérique latine
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Région
Equa-
teur
Guade-
loupe,
Guyane,
Marti-
nique et
Mexique
IV. Moyen-Orient
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Mention
« INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »
« Source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »
« Fuente: INEGI (Instituto
Nacional de Estadística y
Geografía) »