Ford MUSTANG 2016 Manuel Du Conducteur page 349

A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Pays Mention
Jordanie "© Royal Jordanian Geogra-
phic Centre". La mention
obligatoire qui précède pour
les Données concernant la
Jordanie est une clause
substantielle du Contrat. Si le
Client ou l'un de ses utilisa-
teurs sous licence autorisés
(le cas échéant) manque à
cette obligation, HERE sera
en droit de résilier la licence
du Client sur les Données
concernant la Jordanie.
B. Données concernant la Jordanie. En
Jordanie, le Client et ses titulaires de
sous-licence autorisés (le cas échéant)
ne sont pas autorisés à octroyer des
licences et/ou à diffuser des bases de
données HERE concernant la Jordanie
(les « Données concernant la
Jordanie ») en vue de les utiliser dans
des Applications d'entreprise (i) à des
entités non jordaniennes pour une utili-
sation des Données concernant la
Jordanie exclusivement en Jordanie, ou
(ii) à des clients basés en Jordanie. En
outre, le Client, ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas échéant), ainsi
que les Utilisateurs finaux ne sont pas
autorisés à utiliser les Données concer-
nant la Jordanie dans des Applications
d'entreprise si ladite partie est (i) une
entité non jordanienne utilisant les
Données concernant la Jordanie exclusi-
vement en Jordanie, ou (ii) un client
basé en Jordanie. Aux fins de ce qui
Mustang (CZG, CZY) Vehicles Built From: 02-05-2016, HR3J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
précède, les « Applications d'entre-
prise » désignent les applications
géomarketing, les applications GIS, les
applications de gestion des actifs
commerciaux mobiles, les applications
de centre d'appels, les applications
télématiques, les applications Internet
des organisations publiques ou les
applications proposant des services de
géocodage.
V. Europe
A. Utilisation de certaines normes de
circulation en Europe
1. Restrictions générales applicables
aux Normes de circulation. Le Client
reconnaît et convient que, dans
certains pays du territoire européen, il
doit se voir accorder des droits directe-
ment par les prestataires des
systèmes RDS-TMC tiers pour pouvoir
recevoir et utiliser les Normes de
circulation dans les Données et fournir
à des Utilisateurs finaux des transac-
tions dérivées ou fondées sur, de
quelque manière que ce soit, de telles
Normes de circulation. Pour ces pays,
HERE peut fournir au Client les
Données intégrant des Normes de
circulation uniquement après que ce
dernier lui ait certifié avoir obtenu les
droits nécessaires.
2. Affichage des mentions de droits de
tiers en Belgique. Pour chaque Transac-
tion utilisant des Normes de circulation
pour la Belgique, le Client doit fournir
à l'Utilisateur final l'avis suivant:
"Traffic Codes for Belgium are
provided by the Ministerie van de
Vlaamse Gemeenschap and the Minis-
tère de l'Equipement et des Trans-
ports."
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