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ANNEXE
CONDITIONS CONCERNANT LES
UTILISATEURS FINAUX
Les données (ci−après les "Données") vous
sont fournies pour un usage personnel et
interne seulement et non à des fins de
revente. Elles sont protégées par le droit
d'auteur et sont assujetties aux modalités et
conditions suivantes, qui ont été acceptées
par
vous,
d'une
CORPORATION (ci−après "[DENSO]") et
ses concédants (y compris leurs propres
concédants et fournisseurs) d'autre part.
ã 2008 NAVTEQ. Tous droits réservés.
Les Données pour les régions du Canada
incluent les renseignements obtenus avec la
permission des autorités canadiennes,
notamment des organismes suivants: ãSa
Majesté la Reine du chef du Canada,
ãl'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario,
Société
canadienne
GeoBaseR.
NAVTEQ détient une licence non exclusive
de l'United States Postal ServiceR lui
permettant de publier et de vendre de
l'information ZIP+4R.
ãUnited States Postal Service 2008. Les
prix ne sont pas déterminés, contrôlés ou
approuvés par l'United States Postal
ServiceR. Les marques de commerce et les
enregistrements suivants appartiennent à
l'USPS: United States Postal Service, USPS
et ZIP+4.
282
part,
et
DENSO
W
la
des
postes
et
MODALITÉS ET CONDITIONS
Utilisation personnelle uniquement.
consentez à utiliser ces données et le
système
de
navigation
uniquement pour un usage personnel pour
lequel vous avez obtenu une licence et non
à des fins commerciales ou pour des
services de bureau, en temps partagé ou
toutes
autres
fins
conséquent,
mais
restrictions
énoncées
suivants,
vous pouvez reproduire ces
Données uniquement dans les limites de ce
qui est nécessaire pour votre utilisation
personnelle pour (i) les visualiser et (ii) les
sauvegarder, à condition de ne pas retirer les
avis de droit d'auteur qui y sont apposés ni de
modifier les Données en aucune manière.
Vous acceptez de ne pas reproduire, ni copier,
modifier, décompiler, décomposer ni effectuer
l'ingénierie inversée d'une quelconque partie
des Données et de ne pas les transférer ni les
distribuer sous aucune forme et à aucune fin,
sauf dans la mesure permise par des
dispositions législatives impératives.
ensembles multi−disques ne peuvent être
transférés
ou
vendus
qu'ensembles complets seulement, tels que
fournis par [DENSO], et non en tant que
sous−ensembles de ceux−ci.
Vous
du
véhicule
similaires.
Par
sous
réserve
des
aux
paragraphes
Les
qu'en
tant
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