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CONTRAT DE LICENCE POUR
L'UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
PRÉSENT CONTRAT AVANT D'UTILISER
LE SYSTÈME DE NAVIGATION.
LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE UN
CONTRAT DE LICENCE POUR VOTRE
COPIE DE LA BASE DE DONNÉES DES
CARTES SPATIALES, Y COMPRIS LES
CODES
D'EMPLACEMENT
PRODUITS QUI Y SONT ASSOCIÉS
(CI−APRÈS COLLECTIVEMENT LA "BASE
DE DONNÉES"), UTILISÉS DANS LE
SYSTÈME
DE
NAVIGATION.
UTILISANT LE SYSTÈME DE NAVIGATION
ET LA BASE DE DONNÉES, VOUS
ACCEPTEZ TOUTES LES MODALITÉS ET
CONDITIONS
QUI
ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES.
CONCESSION DE LICENCE.
DENSO
CORPORATION
"DENSO"), un distributeur autorisé de la
BASE DE DONNÉES, vous concède une
licence non exclusive et non perpétuelle
d'utilisation de votre copie de la BASE DE
DONNÉES uniquement pour votre usage
personnel ou pour être utilisée dans le cadre
interne de vos activités professionnelles.
Cette licence ne comprend pas le droit de
concéder des sous−licences.
PROPRIÉTÉ
La BASE DE DONNÉES ainsi que les droits
de propriété intellectuelle et les droits
d'auteur et les droits voisins qui y sont
attachés sont détenus par Tele Atlas North
America, Inc. ("TANA") et ses concédants.
Le présent contrat n'accorde aucun transfert
de titre ou de droit de propriété à l'égard de
la BASE DE DONNÉES, à l'exception de la
licence
d'utilisation
DONNÉES conformément aux modalités et
aux conditions du présent contrat. Vous
n'avez pas le droit de modifier, d'occulter ni
de supprimer des avis de droit d'auteur, de
marque de commerce ou d'autres légendes
restrictives
afférents à la BASE DE
DONNÉES.
ET
LES
EN
SUIVENT
ET
(ci−après
de la BASE DE
La BASE DE DONNÉES contient des
données
et
du
matériel
confidentiels et de propriété exclusive de
TANA. Par conséquent, vous devez garder
confidentiels et sous votre responsabilité tous
les renseignements contenus dans la BASE
DE DONNÉES. Vous êtes tenu de prendre
des mesures raisonnables pour protéger la
BASE DE DONNÉES de tout détournement
ou de toute utilisation malveillante. Vous ne
devez pas extraire des données autonomes
de la BASE DE DONNÉES ni publier une
quelconque partie de la BASE DE DONNÉES
sans
avoir
préalablement
consentement écrit de TANA et de ses
concédants.
LIMITATIONS D'UTILISATION
L'utilisation de la BASE DE DONNÉES est
limitée au système spécifique pour lequel elle
a été créée.
Sauf dans la mesure
expressément permise par des dispositions
législatives impératives, vous n'êtes pas
autorisé à extraire ou à réutiliser une
quelconque partie du contenu de la BASE DE
DONNÉES, ni à reproduire, copier, dupliquer,
modifier, adapter, traduire, décomposer,
décompiler, ou effectuer l'ingénierie inversée
d'une quelconque partie de la BASE DE
DONNÉES.
TRANSFERT
Vous n'êtes pas autorisé à transférer la BASE
DE DONNÉES à des tiers, sauf avec le
système pour lequel elle a été créée, à
condition que vous ne conserviez aucune
copie de la BASE DE DONNÉES et à
condition que le cessionnaire accepte toutes
les modalités et conditions du présent
CONTRAT.
ANNEXE
d'information
obtenu
le
279
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