Toyota CAMRY 2011 Manuel Du Propriétaire page 283

DROITS DU GOUVERNEMENT
ÉTATS−UNIS
Si vous êtes une agence, un ministère ou
toute autre entité du gouvernement des
États−Unis ou un organisme fondé en totalité
ou en partie par le gouvernement des
États−Unis, l'utilisation, la duplication, la
reproduction, la publication, la modification, la
divulgation ou le transfert de ce produit
commercial et de la documentation qui
l'accompagne est restreinte conformément
aux droits LIMITÉS
formulés au paragraphe (a)(1) du règlement
DFARS 252.227−7014 (juin 1995) (définition
DOD de logiciel commercial), au règlement
DFARS 227.7202−1 (politique DOD relative
aux logiciels commerciaux), au règlement
FAR 52.227−19 (juin 1987) (règlement relatif
aux logiciels commerciaux
organismes civils), au règlement DFARS
252.227−7015 (novembre 1995) (règlement
DOD relatif aux données techniques et
articles commerciaux); au règlement FAR
52.227−14, remplacements I, II, et III (juin
1987) (règlement
techniques et aux logiciels non commerciaux
des organismes civils); et/ou les règlements
FAR 12.211 et FAR 12.212 (règlements
relatifs à l'acquisition
commerciaux), selon le cas. Advenant un
conflit entre des dispositions des règlements
FAR et DFARS figurant aux présentes et le
présent Contrat, les dispositions prévoyant
une plus grande limitation des droits du
gouvernement
L'entrepreneur/le fabricant est Tele Atlas
North America, Inc., 11, rue Lafayette,
Lebanon, NH 03766−1445.
603−643−0330.
La BASE DE DONNÉES est ã1984−2009par
Tele Atlas North America, Inc. TOUS DROITS
RÉSERVÉS. En ce qui concerne les
dispositions entourant la divulgation au public
en vertu des lois fédérales, locales ou d'un
État, il est convenu que la BASE DE
DONNÉES est considérée comme étant un
secret commercial et un produit commercial
de propriété exclusive non soumis à
divulgation.
DES
ou RESTREINTS
pour les
relatif aux données
d'articles
prévaudront.
Téléphone:
Si vous êtes une agence, un ministère ou
toute autre entité du gouvernement d'un État,
du gouvernement des États−Unis ou de toute
autre entité publique ou un organisme fondé
en totalité ou en partie par le gouvernement
des États−Unis, vous consentez par les
présentes à protéger la BASE DE DONNÉES
d'une divulgation au public et à considérer la
BASE DE DONNÉES exempte de toute
législation ou loi, ou de tout règlement ou
code, y compris le Sunshine Act, le Public
Records Act, le Freedom of Information Act,
ou toute loi équivalente, qui autorise l'accès
public et (ou) la reproduction ou l'utilisation
des produits sous licence. Si ladite exemption
est contestée en vertu de l'une de ces lois, le
présent contrat sera considéré enfreint et tous
les droits permettant la conservation d'une
copie ou l'utilisation de la BASE DE
DONNÉES prendront
immédiatement frappés de nullité absolue.
Toute copie de la BASE DE DONNÉES en
votre possession devra être immédiatement
détruite. Si un tribunal ayant compétence
considère cette
inexécutable, en totalité ou en partie, pour
quelque raison que ce soit, le présent contrat
prendra fin et sera immédiatement frappé de
nullité absolue dans son intégralité et toute
copie de la BASE DE DONNÉES devra être
immédiatement détruite.
ANNEXE
fin et seront
clause invalide et
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