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ANNEXE
Contrôle de l'exportation. Vous acceptez de
ne pas exporter d'aucun lieu une quelconque
partie des Données qui vous sont fournies, ni
aucun produit directement dérivé de celle−ci,
sauf conformément aux lois, règles et
règlements d'exportation applicables, et
avec toutes les licences et approbations
nécessaires en vertu de ceux−ci.
Accord intégral. Ces modalités et conditions
constituent l'accord intégral entre [DENSO]
(et ses concédants, y compris leurs propres
concédants et fournisseurs) et vous−même,
en ce qui concerne le contenu des
présentes,
et
remplacent,
intégralité, toute convention orale ou écrite
préexistante entre nous en rapport avec ledit
contenu.
Loi applicable. Les modalités et conditions
ci−dessus seront régies par les lois de l'État
de l'Illinois, sans tenir compte de (i) ses
dispositions en matière de conflit des lois ou
(ii) de la Convention des Nations Unies
portant
sur
les
internationale de marchandises, qui est
explicitement exclue.
vous assujettir à la juridiction de l'État de
l'Illinois
pour
toutes
réclamations et actions découlant ou en
rapport avec les Données qui vous sont
fournies en vertu des présentes.
Utilisateurs finaux gouvernementaux. Si les
Données
sont
Gouvernement des États−Unis ou au nom de
celui−ci, ou par toute autre entité réclamant
ou appliquant des droits similaires à ceux
habituellement requis par le Gouvernement
des États−Unis, ces Données constituent un
"article commercial" tel que défini dans 48
C.F.R. ("FAR") 2.101, et sont vendues sous
licence
conformément
concernant ces utilisateurs finaux; chaque
copie des Données livrée ou fournie de
quelque manière que ce soit doit être
marquée de façon appropriée et on doit y
incorporer l'"Avis d'utilisation," suivant, la
copie devant être traitée conformément à cet
Avis:
284
dans
leur
contrats
de
vente
Vous acceptez de
contestations,
acquises
par
le
aux
conditions
AVIS D'UTILISATION
NOM DE L'ENTREPRENEUR
(FABRICANT/FOURNISSEUR): NAVTEQ
ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR
(FABRICANT/FOURNISSEUR):
425 West Randolph Street, Chicago,
Illinois 60606
Ces Données constituent un article
commercial tel que défini dans FAR 2.101
et sont soumises aux conditions
concernant les utilisateurs finaux en vertu
desquelles ces Données ont été fournies.
ã2008 NAVTEQ − Tous droits réservés.
Si
l'agent
de
négociation,
gouvernementale
fédérale
représentant du gouvernement fédéral
refuse d'utiliser la légende fournie aux
présentes, l'agent de négociation, l'agence
gouvernementale
fédérale
représentant du gouvernement fédéral doit
en aviser NAVTEQ avant de réclamer des
droits supplémentaires ou des droits de
recours relatifs aux Données.
l'agence
ou
tout
ou
tout
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