Toyota Corolla 2010 Manuel Du Propriétaire page 422

5-1. Informations à connaître
Divulgation des données
Toyota ne divulguera aucune des informations enregistrées par l'EDR
à un tiers excepté dans le cas où:
● le propriétaire du véhicule a donné son accord en ce sens (ou la
société de location s'il s'agit d'un véhicule loué)
● ces informations font l'objet d'une demande officielle de la part de
la police ou toute autre autorité compétente
● ces informations s'avéreraient utiles pour la défense de Toyota lors
d'une poursuite judiciaire
● ces informations font l'objet d'une injonction d'une court de justice
Cependant, si ceci s'avère nécessaire, Toyota pourra:
● utiliser les données à des fins de recherche en matière de
performance de sécurité des véhicules Toyota
● divulguer les données à un tiers à des fins de recherche sans
divulguer les renseignements concernant le propriétaire du
véhicule et ce, uniquement si cela est absolument nécessaire
● divulguer des données compilées, où les informations permettant
d'identifier les véhicules auront été effacées, à une organisation
autre que Toyota à des fins de recherche
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