Declaration De Conditions De Garantie (Belgique) - Zanussi ZNM11X Mode D'emploi

Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré cela,
un défaut peut toujours se présenter. Notre service clientèle se
chargera de réparer ceci sur demande, pendant ou après la
période de garantie. La durée de vie de l'appareil n'en sera pas
pour autant amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est
basée sur la Directive de l'Union Européenne 99/44/CE
et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux
dont le consommateur dispose au titre de cette
législation ne peuvent être altérés par la présente
déclaration de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations de
garantie du vendeur envers l'utilisateur final. L'appareil est
garanti dans le cadre et dans le respect des conditions
suivantes :
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes 2 à
15, nous remédierons sans frais à toute défectuosité qui se
manifeste au cours de la période de 24 mois à compter de la
date de livraison de l'appareil au premier consommateur
final. Ces conditions de garantie ne sont pas d'application
en cas d'utilisation à des fins professionnelles ou de façon
équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l'appareil est remis
dans l'état qu'il avait avant que la défectuosité ne survienne.
Les composants défectueux sont remplacés ou réparés. Les
composants remplacés sans frais deviennent notre propriété.
3. Afin d'éviter des dommages plus sévères, la défectuosité doit
immédiatement être portée à notre connaissance.
4. L'application de la garantie est soumise à la production par
le consommateur des preuves d'achat avec la date d'achat
et/ou la date de livraison.
5. La garantie n'interviendra pas si des dommages causés à
des pièces délicates, telles que le verre (vitrocéramique), les
matières synthétiques et le caoutchouc, résultent d'une
mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des
anomalies bénignes qui n'affectent pas la valeur et la solidité
générales de l'appareil.
7. L'obligation de garantie perd ses effets lorsque les
défectuosités sont causées par :
• une réaction chimique ou électrochimique provoquée par
l'eau,
• des conditions environnementales anormales en général,
• des conditions de fonctionnement inadaptées,
• un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s'applique pas pour les défectuosités, dues au
transport, survenues en dehors de notre responsabilité. Celles
causées par une installation ou un montage inadéquat, par
un manque d'entretien, ou par le non-respect des indications
de montage et d'utilisation, ne seront pas davantage
couvertes par la garantie.
DECLARATION DE CONDITIONS
DE GARANTIE (BELGIQUE)
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectuosités qui
proviennent de réparations ou d'interventions pratiquées par
des personnes non qualifiées ou incompétentes, ou qui ont
pour cause l'adjonction d'accessoires ou de pièces de
rechange non d'origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent être délivrés ou
envoyés au service clientèle. Les interventions à domicile ne
peuvent s'entrevoir que pour des appareils volumineux ou
pour des appareils encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés, fixés ou
suspendus de telle sorte que le retrait et la remise en place
de ceux-ci dans leur niche d'encastrement prennent plus
d'une demi-heure, les frais de prestation qui en découlent
seront portés en compte. Les dommages connexes causés par
ces opérations de retrait et de remise en place sont à charge
de l'utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la réparation répétée
d'une même défectuosité n'est pas concluante, ou si les frais
de réparations sont jugés disproportionnés, le remplacement
de l'appareil défectueux par un autre de même valeur peut
être accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de réclamer une
participation financière calculée au prorata de la période
d'utilisation écoulée.
13. La réparation sous garantie n'entraîne pas de prolongation
de la période normale de garantie, ni le départ d'un
nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de douze mois sur les
réparations, limitée à la même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée légalement,
cette déclaration de conditions de garantie exclut toute
indemnisation de dommages extérieurs à l'appareil dont le
consommateur voudrait faire prévaloir les droits. Dans le cas
d'une responsabilité reconnue légalement, la compensation
n'excèdera pas la valeur d'achat de l'appareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement pour des
appareils achetés et utilisés en Belgique. Pour les appareils
exportés, l'utilisateur doit d'abord s'assurer qu'ils satisfont aux
conditions techniques (p. ex. : la tension, la fréquence, les
prescriptions d'installation, le type de gaz, etc.) pour le pays
concerné, et qu'ils supportent les conditions climatiques et
environnementales locales. Pour les appareils achetés à
l'étranger, l'utilisateur doit d'abord s'assurer qu 'ils répondent
bien aux qualifications requises en Belgique. Des adaptations
indispensables ou souhaitées ne sont pas couvertes par la
garantie et ne sont pas possibles dans tous les cas.
Le service clientèle se tient à votre disposition, également après
expiration de la période de garantie.
Adresse de notre service clientèle :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS BELGIUM
Bergensesteenweg, 719 – B-1502 LEMBEEK
Tél. 02.3630444
31