Mazda Mazda6 2009 Mode D'emploi page 450

Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité
Assistance à la clientèle
qPour les Clients de Californie
1. Mazda North American Operations ("Mazda") participate à BBB AUTO LINE,
programme de médiation-arbitrage administré par le Conseil de Better Business Bureaus
[4200 Wilson Boulevard, Arlington, Virginia 22203] par l'intermédiaire de Better
Business Bureaus locaux. BBB AUTO LINE et Mazda ont été certifiés par l'Arbitration
Certification Program du California Department of Consumer Affairs.
2. Si vous avez un problème qui se produit sous une garantie écrite de Mazda, nous vous
conseillons vivement de nous le signaler. Si nous ne parvenons pas à le résoudre, vous
pouvez déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE. Les réclamations doivent
être déposées auprès de BBB AUTO LINE dans les six (6) mois suivant l'expiration de
la garantie.
3. Pour déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE, veuillez téléphoner au 1-
800-955-5100. L'appel est gratuit.
4. Pour déposer une réclamation auprès de BBB AUTO LINE, vous devrez indiquer votre
nom, votre adresse, la marque et le numéro d'identification (VIN) de votre véhicule, et
une déclaration relative à la nature de votre problème ou de votre plainte. Vous devrez
aussi indiquer: la date approximative de l'acquisition de votre véhicule, le kilométrage
actuel du véhicule, la date et le kilométrage approximatifs au moment où le(s) problème
(s) a (ont) été pour la première fois signalé(s) à Mazda ou à l'un de nos revendeurs, et
une déclaration de la solution que vous souhaitez.
5. Le personnel de BBB AUTO LINE pourra alors essayer de résoudre ce litige par
l'intermédiaire d'une médiation. Si la médiation échoue, ou si vous ne désirez pas
participer à une médiation, les réclamations dans la juridiction du programme pourront
alors être présentées à un arbitre lors d'une audition à procédure simplifiée. La décision
de l'arbitre doit normalement être communiquée dans les 40 jours suivant la date du
dépôt de votre réclamation; il pourra y avoir un délai de 7 jours si vous n'avez pas
signalé auparavant votre problème à Mazda, ou un délai de 30 jours au maximum si
l'arbitre demande une inspection/rapport à un expert technique impartial, ou une enquête
et un rapport complémentaires à BBB AUTO LINE.
6. Vous êtes tenu d'utiliser BBB AUTO LINE avant de revendiquer en justice des droits ou
des remèdes conférés par la Section 1793.22 du Code Civil de Californie. Vous êtes
aussi tenu d'utiliser BBB AUTO LINE avant d'exercer des droits ou de rechercher des
remèdes créés sous le Titre I de la loi fédérale Magnuson-Moss Warranty Act (loi
relative à la protection des consommateurs), 15 U.S.C. § 2301 et seq. Si vous choisissez
de demander réparation en exerçant des droits et des remèdes non créés sous la Section
1793.22 du Code Civil de Californie ou sous le Titre I de la loi fédérale Magnusson-
Moss Warranty Act, aucun recours à BBB AUTO LINE n'est exigé par ces statuts.
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