Table des Matières
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Introduction
Marquage CE et Déclaration de conformité
(S'applique aux engins commercialisés en Union
Européenne)
Cet engin porte la marque CE. Cela signifie qu'à la
livraison, il est conforme aux directives élémentaires
de santé et sécurité applicables à l'engin
conformément à la directive relative aux machines
2006/42/CE et qu'il est également conforme à d'autres
directives qui lui sont applicables.
Une « Déclaration de conformité » est fournie avec
l'engin. Elle précise les directives applicables et les
suppléments, ainsi que les normes harmonisées et
autres réglementations appliquées.
2012-06-12
ICA152-4FR3.pdf
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