garantie, comptée à partir de la date d'achat du Produit neuf, la date
figurant sur votre facture ou votre ticket de caisse où est indiqué le nom
de votre revendeur faisant foi, et égale à :
Vingt quatre (24) mois pour l'appareil téléphonique, à l'exclusion des
consommables, accessoires et batteries.
Pour toute réclamation au titre de cette garantie pendant la période
de garantie, vous devez retourner le Produit au complet, auprès de
votre revendeur, accompagné de la preuve d'achat, constituée par la
facture ou ce ticket de caisse émis par votre revendeur, indiquant le lieu
de l'achat et le numéro de série du Produit, suivant l'apparition ou la
découverte de la défectuosité.
ATLINKS s'engage à réparer tout élément défectueux du fait d'un vice de
conception, de matière ou de fabrication, à ses frais, ou à le remplacer, à
ses frais, par un élément identique ou au moins équivalent en termes de
fonctionnalités et de performances.
Si la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles à des
conditions commerciales normales, le Produit vous sera remboursé ou
remplacé par un Produit équivalent.
Dans la limite maximum autorisée par le droit applicable, le produit ou
l'élément de remplacement, qui peut être neuf ou reconditionné, est
garanti pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de
la date de réparation ou jusqu'à la date de fin de la période de garantie
initiale si cette dernière est supérieure à quatre vingt dix (90) jours, étant
précisé que toute période d'immobilisation du Produit d'au moins sept
(7) jours s'ajoutera à la durée de garantie restant à courir.
Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
Installation ou utilisation non conforme aux instructions figurant dans le
guide de l'utilisateur,
Mauvais branchement ou utilisation anormale du Produit, notamment
avec des accessoires non compatibles, comme indiqué sur le guide
d'utilisation,
Produit ouvert, modifié ou remplacé au moyen de pièces non agréées,
numéro de série effacé, illisible, détérioré,
Usure normale, y compris l'usure normale des accessoires, batteries et
écrans,
Non respect des normes techniques et de sécurité en vigueur dans la zone
géographique d'utilisation,
Produit ayant subi un choc ou une chute,
Produit détérioré par la foudre, une surtension électrique, une source
de chaleur ou des rayonnements, un dégât des eaux, l'exposition à des
conditions de température, d'humidité ou autres conditions ambiantes
excessives ou toute autre cause extérieure au produit,
Une négligence ou un entretien défectueux,
Une intervention, une modification ou une réparation effectuées par une
personne non agréée par Atlinks.
Si le Produit retourné n'est pas couvert par la garantie, vous recevrez
un devis de réparation qui mentionnera le coût d'analyse et les frais de
transport qui vous seront facturés si vous souhaitez que le Produit vous
soit retourné.
P.21