Yamaha Tracer MTT850 Manuel Du Propriétaire page 108

Table des Matières

Publicité

Renseignements complémentaires
Yamaha ne divulguera pas ces données à
un tiers sauf dans les cas suivants. En
outre, Yamaha peut fournir les données du
véhicule à un sous-traitant afin d'externali-
ser les services relatifs à la manipulation
des données du véhicule. Même dans ce
cas, Yamaha demandera au sous-traitant
de manipuler correctement les données du
véhicule fournies et Yamaha traitera les
données de manière appropriée.
 Avec l'accord du propriétaire du véhi-
cule
 Lorsque la loi l'y oblige
 Pour utilisation par Yamaha dans le
cadre d'un litige
 Lorsque les données ne concernent
pas un véhicule individuel ni un pro-
priétaire
9
9-3

Publicité

Table des Matières
loading

Table des Matières