Table des Matières
Publicité
C
1 I
HAPITRE
NFORMATIONS GÉNÉRALES
Notification des événements indésirables
En tant que fournisseur de soins de santé, vous êtes tenu de signaler à ZOLL Medical Corporation,
ainsi qu'à la FDA le cas échéant, certains événements conformément à la loi SMDA
(Safe Medical Devices Act, loi sur la sécurité des dispositifs médicaux).
Ces événements, décrits dans à la partie 803, article 21 du Code of Federal Regulations
(21 CFR Part 803) incluent les décès, les lésions graves et les pathologies imputables aux
dispositifs. De plus, dans le cadre de son programme d'assurance de la qualité,
ZOLL Medical Corporation demande que toute défaillance ou tout dysfonctionnement du
défibrillateur lui soit signalé. Ces informations sont indispensables pour permettre
à ZOLL Medical Corporation de fournir uniquement des produits de qualité optimale.
Licence d'utilisation du logiciel
Remarque : Avant d'utiliser le défibrillateur Propaq MD, lisez attentivement le présent
Le logiciel incorporé dans le système est protégé par les lois et les traités internationaux sur le
copyright ainsi que par les lois et les traités sur la propriété intellectuelle. Ce logiciel est donné
sous licence et n'est pas vendu. En acceptant la livraison et l'utilisation de ce système,
l'acheteur accepte les conditions suivantes :
1. Octroi de la licence : Considérant le paiement de la licence d'utilisation du logiciel qui fait
partie du prix payé pour ce produit, ZOLL Medical Corporation octroie à l'acheteur une
licence non-exclusive d'utilisation du logiciel du système sous forme objet-code
uniquement, sans droit de donner en sous-licence.
Propriété du logiciel/micrologiciel : Le titre de propriété et tous les droits et intérêts du
2.
logiciel du système et de toutes ses copies restent toujours la propriété du fabricant et des
concédants de ZOLL Medical Corporation et ne sont pas transférés à l'acheteur.
Cession : L'acheteur accepte de ne pas céder, donner en sous-licence ni transférer ou
3.
partager ses droits en vertu de la licence sans la permission expresse écrite de
ZOLL Medical Corporation.
Restrictions d'utilisation : En tant qu'acheteur, vous pouvez transférer physiquement
4.
les produits d'un endroit à un autre à condition de ne pas faire de copie du logiciel ou
micrologiciel. Vous ne pouvez pas divulguer, publier, traduire, mettre en vente ou distribuer
à des tiers des copies du logiciel ou micrologiciel. Vous ne pouvez pas modifier, adapter,
traduire, effectuer une ingénierie inverse, décompiler, faire une compilation croisée,
désassembler ou créer des travaux dérivés d'après le logiciel ou micrologiciel.
AUCUNE LICENCE IMPLICITE
La possession ou l'achat de ce dispositif n'octroie aucune licence explicite ou implicite
d'utilisation du dispositif avec des éléments de substitution qui pourraient, seuls ou en
association avec ce dispositif, entrer dans le champ d'application d'un ou de plusieurs brevets
concernant ce dispositif.
1-30
manuel d'utilisation ainsi que le contrat de licence ci-dessous.
www.zoll.com
9650-1806-02 Rev. E
Publicité
Table des Matières
