Xerox ColorQube 9201 Mode D'emploi page 334

Réglementation relative à la télécopie
8. Documents, registres ou archives conservés par les autorités publiques chargées de fournir des
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces
reproductions sont certifiées.
9. Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser
à un avocat.
Autres pays
La reproduction de certains documents peut être illégale dans votre pays. Toute contravention est
passible d'amende ou d'emprisonnement.
• Billets de monnaie
• Billets et chèques de banque
• Bons ou titres émanant d'un gouvernement ou d'une banque
• Passeports et cartes d'identité
• Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire.
• Timbres postaux et autres titres négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser
à un conseiller juridique.
Réglementation relative à la télécopie
États-Unis
Dispositions concernant les en-têtes de télécopie
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 rend illégal l'envoi par un ordinateur ou tout
autre dispositif électronique, y compris un télécopieur, de messages ne comportant pas de marge
supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la première page de la transmission) indiquant la
date et l'heure d'émission, ainsi qu'une identification de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu
émetteur du message accompagné du numéro de téléphone de l'émetteur. Le numéro de téléphone
fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif de transmission local ou
longue distance. Pour programmer ces informations sur la machine, reportez-vous à la documentation
client et suivez la procédure indiquée.
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Sécurité et réglementation