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11 G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É ,
D R O I T D 'A U T E U R
La revendication de droits de garantie légale doit être adressée à STORZ &
BICKEL GmbH, In Grubenäcker 5-9, 78532 Tuttlingen, Allemagne.
Veuillez nous envoyer la marchandise défectueuse non démontée et complè-
te avec la facture dans un suremballage permettant d'exclure tout dommage
pendant le transport.
Afin d'éviter tout malentendu, nous signalons que toutes les données
relatives à nos produits dans ce Mode d'Emploi ainsi qu'à d'autres endroits
ne représentent pas une qualité ni une durabilité garanties dans la mesure
où l'existence d'une garantie n'est pas expressément signalée à cet égard.
11.2 Responsabilité
STORZ & BICKEL est responsable des dommages encourus par le client cau-
sés par nos produits selon les dispositions du droit allemand et selon nos
CGV. Une responsabilité n'existe donc que pour les dommages causés in-
tentionnellement ou par négligence grossière à moins qu'il ne s'agisse d'une
atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ou si la blessure concerne
des obligations essentielles du contrat. Dans ces cas, nous sommes respon-
sables de négligence simple envers le client.
11.3 Droit d'auteur
Ce document est protégé par la législation relative au droit d'auteur et ne peut
en aucun cas être exploité, totalement ou partiellement, sans autorisation
écrite préalable de STORZ & BICKEL au sens des §§ 15 et suivants de la loi
allemande relative aux droits d'auteur (UrhG).
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