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South Carolina 29708, É.-U. Votre avis de renonciation doit inclure
votre nom complet, votre adresse et/ou votre adresse courriel, les
numéros de modèle et de série du produit acheté, une copie de
votre preuve d' a chat et une déclaration indiquant que vous avez
l' i ntention de renoncer à la présente convention d' a rbitrage. Si
vous ne vous désistez pas dans les trente (30) jours suivant votre
achat, alors la présente convention d' a rbitrage s' a ppliquera et
vous comprenez et acceptez que vous renoncez à votre droit de
maintenir d' a utres processus de résolution disponibles, tels qu' u ne
action en justice ou une procédure administrative, pour résoudre
votre litige avec Britax.
L' a rbitrage sera mené de manière confidentielle par un arbitre
unique et administré par l' A merican Arbitration Association
(« AAA ») en vertu de ses règles d' a rbitrage des consommateurs
les plus récemment en vigueur, dans la mesure où ces règles
et procédures ne contredisent pas les dispositions expresses de
la présente convention d' a rbitrage. Pour en savoir plus sur les
règles et sur la manière d' e ntamer une procédure d' a rbitrage,
vous pouvez appeler n' i mporte quel bureau de l' A AA ou consulter
le site www.adr.org. Si vous demandez l' a rbitrage, alors Britax
avancera, à votre demande, votre part des dépenses associées
à l' a rbitrage, y compris les frais de dépôt, les frais administratifs, les
frais d' a udience et les honoraires de l' a rbitre (« Frais d' a rbitrage »)
dans la mesure où ces frais d' a rbitrage dépassent 200 $. Si Britax
demande un arbitrage, alors Britax avancera, à votre demande,
votre part des frais d' a rbitrage. Pour les demandes d' i ndemnisation
inférieures ou égales à 10 000 dollars, vous pouvez choisir si vous
souhaitez que l' a rbitrage se fasse uniquement sur la base des
documents soumis à l' a rbitre ou par le biais d' u ne audience en
personne ou par téléphone. L' a udience d' a rbitrage se déroulera
dans le comté de votre résidence, dans un rayon de 30 miles
autour de ce comté, ou dans un lieu désigné par l' a rbitre. Pendant
toute la durée de l' a rbitrage, chaque partie supportera ses propres
frais et honoraires d' a vocat, y compris les honoraires des témoins
et des experts. L' a rbitre appliquera le droit matériel applicable
conformément à la FAA, appliquera les règles de prescription et
honorera les revendications de privilèges reconnues par la loi.
L' a rbitre statuera, avec ou sans audience, sur toute requête qui est
substantiellement similaire à une requête en irrecevabilité pour
défaut de déclaration d' u n droit ou à une requête en jugement
sommaire. Dans le cadre de la procédure d' a rbitrage, l' a rbitre
n' a ppliquera aucune règle fédérale ou étatique de procédure
civile ou de preuve. L' a rbitre ne consolidera pas les réclamations
de plusieurs parties à moins que vous et Britax n' e n conveniez. À
la demande opportune de l' u ne des parties, l' a rbitre fournira une
explication écrite de la sentence. La sentence arbitrale peut être
déposée auprès de tout tribunal compétent.
CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE N'AUTORISE PAS LES ARBITRAGES
COLLECTIFS, MÊME SI LES RÈGLES OU PROCÉDURES DE L'AAA LE
PERMETTRAIENT. EN D'AUTRES TERMES, VOUS ET BRITAX ACCEPTEZ
QUE TOUS LES LITIGES SOIENT ARBITRÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE
ET RENONCEZ À TOUT DROIT DE PROCÉDER DE MANIÈRE COLLECTIVE,
CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER
UNE RÉPARATION PÉCUNIAIRE OU PAR VOIE D'INJONCTION QU'EN
FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE RÉPARATION
ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA
RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA DEMANDE INDIVIDUELLE DE CETTE
PARTIE. AUCUN RECOURS COLLECTIF, REPRÉSENTATIF, NI AUCUNE
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