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14. G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É
14.2.Responsabilité
STORZ & BICKEL est responsable
des dommages encourus par le client
causés par nos produits selon les dis-
positions du droit allemand et selon
nos CGV. Une responsabilité n'existe
donc que pour les dommages causés
intentionnellement ou par négligence
grossière à moins qu'il ne s'agisse d'une
atteinte à la vie, à l'intégrité physique et
à la santé ou si la blessure concerne
des obligations essentielles du contrat.
Dans ces cas, nous sommes respon-
sables de négligence simple envers le
client.
14.3. Droit d'auteur
Ce document est protégé par la législa-
tion relative au droit d'auteur et ne peut
en aucun cas être exploité, totalement
ou partiellement, sans autorisation
écrite préalable de STORZ & BICKEL
au sens des §§ 15 et suivants de la loi
allemande relative aux droits d'auteur
(UrhG).
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