Publicité
TRANSFERTS SUCCESSIFS DE PROPRIÉTÉ
SOCIÉTÉ
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, fonctionnelles et les dimensions de la machine en
question sont conformes à celles qui sont prévues à l'origine et que d'éventuelles variations ont été transcrites sur le
présent Registre.
LE VENDEUR
TRANSFERTS SUCCESSIFS DE PROPRIÉTÉ
SOCIÉTÉ
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, fonctionnelles et les dimensions de la machine en
question sont conformes à celles qui sont prévues à l'origine et que d'éventuelles variations ont été transcrites sur le
présent Registre.
LE VENDEUR
TRANSFERTS SUCCESSIFS DE PROPRIÉTÉ
SOCIÉTÉ
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, fonctionnelles et les dimensions de la machine en
question sont conformes à celles qui sont prévues à l'origine et que d'éventuelles variations ont été transcrites sur le
présent Registre.
LE VENDEUR
Manuel d'utilisation et d'entretien – Série A12 A13 J
L'ACHETEUR
L'ACHETEUR
L'ACHETEUR
DATE
DATE
DATE
Pag. 92
Publicité
