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Article 8 - RESPONSABILITE
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute
du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et
dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne
FRA
saurait être engagée en raison notamment:
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des
dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par
le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties
conviennent expressément que tout préjudice nancier ou commercial (par exemple perte de données,
perte de béné ces, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble
commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage
indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques au moment de
la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er toutes les utilisations ni de
détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques
associés au chargement, à l'utilisation, la modi cation et/ou au développement et à la reproduction du
Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à ses
besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et
aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés au
Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
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