Lincoln MKX 2017 Manuel Du Propriétaire page 644

Exhaustivité du contrat
Ces conditions générales constituent
l'intégralité du contrat entre NAV2 (et ses
concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement à
l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable
Les conditions générales ci-dessus sont
régies par les lois de la République populaire
de Chine, sans donner effet (i) à ses
stipulations en matière de conflit des lois ou
(ii) à la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement exclue.
Tout litige découlant des données fournies
en vertu des présentes ou y étant lié doit
être soumis à la Commission d'arbitrage pour
l'économie et le commerce international de
Shanghai.
MKX (CD9) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
Copyright Gracenote®
Disque compact et musique – données
connexes de Gracenote, Inc., copyright©
2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
copyright© 2000–2007 Gracenote. Ce
produit et ce service peuvent respecter un
ou plusieurs des brevets américains suivants
Brevets 5 987 525; 6 061 680; 6 154 773;
6 161 132; 6 230 192; 6 230 207; 6 240 459;
6 330 593 et autres brevets délivrés ou en
instance. Certains services sont fournis sous
licence de Open Globe, Inc. pour les
États-Unis Brevet 6 304 523.
Gracenote et CDDB sont des marques
déposées de Gracenote. Le logo et le
logotype Gracenote, ainsi que le logo
« Powered by Gracenote » sont des
marques de commerce de Gracenote.
Contrat de licence d'utilisation Gracenote®
(CLUF)
Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote, Inc. de 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608 (« Gracenote »).
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Le logiciel de Gracenote (le « Logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier un fichier de disque et de
musique et d'obtenir de l'information
connexe, y compris de l'information sur le
nom, l'artiste, le morceau et le titre
(« données Gracenote ») de serveurs en ligne
(« serveurs Gracenote ») et d'effectuer
certaines autres fonctions. Vous ne pouvez
utiliser les données Gracenote que par les
fonctions destinées à l'utilisateur de cet
appareil. Cet appareil peut contenir de
l'information appartenant aux fournisseurs
de Gracenote. Dans ce cas, toutes les
restrictions stipulées dans le présent contrat
relatives aux données Gracenote
s'appliquent aussi à un tel contenu et de tels
fournisseurs de contenu auront également
droit à tous les avantages et protections
stipulés dans le présent contrat dont jouit
Gracenote. Vous acceptez d'utiliser le
contenu de Gracenote (« contenu
Gracenote »), les données Gracenote, le
logiciel Gracenote et les serveurs Gracenote
pour votre usage personnel et non
commercial uniquement. Vous acceptez de
ne pas attribuer, copier, transférer ou
transmettre le contenu Gracenote, le logiciel