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données sont acquises par ou au nom du
gouvernement des États-Unis ou de toute
autre entité sollicitant ou appliquant des
droits similaires à ceux habituellement
revendiqués par le gouvernement des
États-Unis, ces données constituent un
« article commercial » au sens défini au 48
C.F.R. (« FAR ») 2.101, concédé sous licence
conformément aux présentes conditions de
l'utilisateur final, et chaque copie des
données remise ou autrement fournie de
quelque autre manière sera marquée et
gravée de l'« Avis d'utilisation » suivant et
sera traitée conformément audit avis :
MKX (CD9) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
AVIS D'UTILISATION
NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT OU
FOURNISSEUR) : HERE
ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRICANT
OU FOURNISSEUR) : c/o Nokia, 425 West
Randolph Street, Chicago, Illinois 60606
Ces données constituent un article
commercial au sens défini dans le FAR
2.101 et sont assujetties aux modalités
d'utilisateur final en vertu desquelles ces
données ont été fournies.
© 1987 – 2014 HERE – Tous droits
réservés.
Si l'agent de négociation des contrats,
l'organisme du gouvernement fédéral ou un
fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la
légende fournie ici, l'agent de négociation
des contrats, l'organisme du gouvernement
fédéral, ou le fonctionnaire fédéral doit en
aviser HERE avant de chercher à obtenir des
droits supplémentaires ou autres droits
relatifs aux données.
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I. Territoire des États-Unis/Canada
A. Données des États-Unis. Les modalités
de l'utilisateur final pour toute application
comprenant des données pour les États-
Unis doivent comprendre les avis
suivants :
"HERE holds a non-exclusive license
from the United States Postal Service®
to publish and sell ZIP+4® information."
"©United States Postal Service® 20XX.
Prices are not established, controlled or
approved by the United States Postal
Service®. The following trademarks and
registrations are owned by the USPS:
United States Postal Service, USPS, and
ZIP+4."
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