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Offre de vente
Les articles décrits dans ce document et dans d'autres documents ou descriptions fournis par Parker Hannifin Corporation, ses filiales ou
ses distributeurs agréés sont mis en vente par la présente à des prix qui seront fixés par Parker Hannifin Corporation, ses filiales ou ses
distributeurs agréés. Cette offre et son acceptation par tout client (« acheteur ») sont régies par tous les termes et conditions suivants. Une
fois communiqué - oralement ou par écrit - à Parker Hannifin Corporation, sa filiale ou un distributeur agréé (« vendeur »), le passage de la
commande de l'acheteur pour n'importe lequel de ces articles constituera l'acceptation de cette offre.
1. Termes et conditions de la vente : Tous les descriptions, devis,
offres, aaccusés de réception, acceptations et ventes des produits
du vendeur sont sujets à tous les termes et conditions stipulés dans
le présent document et exclusivement régis par ceux-ci. L'acceptation
par l'acheteur de toute offre de vente est limitée à ces termes et
conditions. Il est fait objection à tout terme ou condition, en sus
de ou incompatible avec le présent document, proposé par
l'acheteur dans le cas de toute acceptation d'une offre émise par
le vendeur. Aucun terme ou condition supplémentaire, différent ou
incompatible ne peut être intégré au contrat entre l'acheteur et
le vendeur à moins que le vendeur ne l'accepte expressément
par écrit. L'acceptation par le vendeur de toute offre d'achat par
l'acheteur est subordonnée à l'approbation par l'acheteur de tous
les termes et conditions stipulés dans le présent document, y
compris tout terme en sus des termes stipulés dans l'offre de
l'acheteur ou incompatible avec eux ; l'acceptation des produits
du vendeur constituant dans tous les cas une telle approbation.
2. Règlement : Le règlement doit être versé par l'acheteur « à
30 jours nets » après la date de livraison des articles achetés
en vertu de la présente. Il sera imposé aux sommes non acquit-
tées à l'échéance des intérêts au taux maximum autorisé par la
loi pour chaque mois ou portion de mois pour lequel le règlement
de l'acheteur est en un retard. Aucune réclamation émise par
l'acheteur pour raison d'omission ou de quantité inexacte ne sera
prise en considération à moins que le vendeur n'ait été notifié dans
les trente jours suivant réception de la livraison par l'acheteur.
3. Livraison : Sauf stipulation contraire dans le contrat, la
livraison sera effectuée franco origine. Quelle que soit la méthode de
livraison, le risque de perte sera toutefois transmis à l'acheteur lors de la
remise à un prestataire de transport par le vendeur. Toutes les dates
de livraison indiquées ne sont qu'approximatives et le vendeur ne peut
être tenu responsable pour les retards survenant lors de la livraison.
4. Garantie : Le vendeur garantit que certains produits, à savoir
les PDF, les systèmes de gestion d'énergie accumulée (SEMS), et
les ensembles de lignes humides vendus en vertu des présentes
seront exempts de défauts de matériau ou de fabrication pendant
une période de vingt-quatre mois à partir de la date de livraison
à l'acheteur. Le vendeur garantit que certains produits, à savoir
les pompes et les accessoires hydrauliques, seront exempts
de défauts de matériau ou de fabrication pendant une période
de dix-huit mois à partir de la date de livraison à l'acheteur. Les
prix facturés pour les produits du vendeur sont basés sur la
garantie limitée exclusive indiquée plus haut, et sur la limitation
de responsabilité suivante : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : CETTE
GARANTIE CONSTITUE LA SEULE ET UNIqUE GARANTIE
RELATIVE AUX PRODUITS FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES.
LE VENDEUR EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES,
EXPLICITES ET IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE qUA-
LITÉ MARCHANDE ET D'ADÉqUATION À UN BUT PARTICULIER.
5. Limitation de recours : LA RESPONSABILITÉ DU
VENDEUR DU FAIT, OU RÉSULTANT DE qUELLE MANIÈRE
qUE CE SOIT, DES ARTICLES VENDUS OU DE CE CONTRAT,
SERA LIMITÉE EXCLUSIVEMENT À LA RÉPARATION OU AU
R E M P L AC E M E N T D E S A R T I C L E S V E N D U S O U AU
REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ PAR L'ACHETEUR,
À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE DU VENDEUR. EN AUCUN
CAS LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE
POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU
SPÉCIAL, DE qUELqUE NATURE OU qUELqUE SORTE
qUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES
PERTES DE BÉNÉFICES RÉSULTANT DE OU LIÉES DE
qUELqUE MANIÈRE qUE CE SOIT À CE CONTRAT OU AUX
ARTICLES VENDUS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE,
PEU IMPORTE qU'ON LUI REPROCHE D'AVOIR ENGAGÉ SA
R E S P O N S A B I L I T É C O N T R AC T U E L L E ( RU P T U R E D U
CONTRAT, DE LA GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE) OU
SA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, Y COMPRIS
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, DU FAIT DE LA NÉGLIGENCE,
DES LACUNES AU NIVEAU DES AVERTISSEMENTS OU DU
FAIT DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE.
6. Modifications, changements de calendrier et annula-
tions : L'acheteur peut demander que des modifications soient
apportées aux conceptions ou spécifications des articles vendus
par la présente ainsi qu'aux quantités et dates de livraison les
concernant. Il peut aussi demander d'annuler tout ou partie de cette
commande. Toutefois, aucune demande de modification ou d'annulation
n'entrera en vigueur dans le cadre de ce contrat entre l'acheteur et le
vendeur à moins d'être acceptée par le vendeur par écrit sous forme
d'amendement à ce contrat. L'acceptation d'une telle demande de
modification ou d'annulation se fera à la discrétion du vendeur et
devra se conformer aux termes et conditions stipulés par le vendeur.
7. Outillage spécial : Des frais d'outillage pourront être imposés
pour tout outillage spécial, y compris mais sans y être limité, des
matrices, des fixations, des moules et des gabarits, qui seront
achetés pour fabriquer les articles vendus conformément à ce
contrat. Le vendeur restera en possession de ces outils spéciaux
nonobstant le paiement des frais par l'acheteur. En aucun cas
l'acheteur ne pourra prendre de participation dans les machines
appartenant au vendeur et utilisées pour la fabrication des articles
vendus dans le cadre de la présente, même si ces machines
ont été spécialement converties ou adaptées aux fins d'une telle
fabrication, quels que soient les frais payés par l'acheteur. Sauf en
cas d'accord spécifique, le vendeur a le droit, s'il le juge utile, de
modifier, de mettre au rebut ou de se débarrasser de quelle manière
que ce soit de tout outillage spécial ou de tout bien, à tout moment.
8. Biens appartenant à l'acheteur : Tous les plans, concep-
tions, outils, gabarits, documents, informations confidentielles ou
équipements remis par l'acheteur ou tout autre article dont
l'acheteur prend possession, peuvent être considérés comme
obsolètes et peuvent être détruits par le vendeur au bout de
deux (2) années consécutives écoulées sans que l'acheteur ait
passé une commande pour les articles à la fabrication desquels ces
biens seront utilisés. Le vendeur ne peut être tenu respon-
sable pour toute perte ou tout dommage subi par ces biens
pendant qu'ils sont en sa possession ou sous son contrôle.
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Parker Hannifin Corporation
Chelsea Products Division
Olive Branch, MS 38654 États-Unis
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