GARANTIE LIMITÉE BRP POUR LES MOTEURS HORS-BORD 4 TEMPS
JOHNSON 2007 VENDUS AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Recreational Products Inc. (« BRP ») garantit ses moteurs hors-bord 4 temps Johnson
2006
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vendus par les concessionnaires agréés Johnson dans les cinquante états des États-Unis et au Canada
(« Produit ») contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période et sous les conditions décrites
ci-dessous.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle
à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour
une période de :
TRENTE-SIX (36) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation privée, à des fins de loisir; ou
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS pour un usage commercial, à l'exception des organes liés aux
émissions jouant un rôle dans le dispositif de réduction des émissions (p. ex. les capteurs), qui sont garantis
pendant vingt-quatre (24) mois ou deux cents (200) heures de marche du moteur, suivant le premier terme
échu. Le produit est à usage commercial lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu
pendant une partie quelconque de la période de garantie. Le produit est également considéré comme
étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il est installé sur un bateau doté
d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne
prolonge pas la durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale. Toutes les pièces
d'origine Evinrude
/Johnson et tous les accessoires installés par un concessionnaire autorisé au moment
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de la vente, y compris, entre autres, les hélices, bénéficient de la garantie limitée standard d'un an offerte
par BRP sur les pièces et accessoires.
Les résidents de la Californie qui ont acheté un Produit en Californie ou y ont enregistré sa garantie doivent
se référer à la garantie de BRP relative au contrôle des émissions en Californie.
3. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La protection assurée par cette garantie est offerte exclusivement pour les moteurs hors-bord 4 temps
Johnson achetés à l'état neuf chez un concessionnaire autorisé à distribuer les produits Johnson dans le
pays où la vente a eu lieu (« Concessionnaire ») et cela seulement après que le produit a été inspecté
selon les procédés d'inspection avant livraison spécifiés par BRP et que le tout a été documenté par
l'acheteur et par le concessionnaire. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement en règle du
produit par le concessionnaire ou le propriétaire.
Seul l'acheteur initial et les propriétaires qui lui succèdent résidant aux États-Unis ou au Canada et qui
ont acheté le produit chez un concessionnaire américain ou canadien ont droit à l'enregistrement de la
garantie et à la protection qu'elle offre aux termes de la présente déclaration. De telles limitations sont
nécessaires pour permettre à BRP d'assurer la sécurité de ses produits, de ses clients et du public en
général.
Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin
d'assurer le maintien de la protection offerte par la garantie. BRP peut exiger la preuve que ledit entretien
a bien été effectué avant d'autoriser une réparation dans le cadre de la garantie.
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- Généralités