IBM ThinkPad G40 Serie Guide De Maintenance Et D'identification Des Incidents page 78

Table des Matières

Publicité

ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité : Les alinéas suivants remplacent les alinéas 1 et 2
du premier paragraphe de cet article :
1. des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages matériels
aux biens matériels mobiliers uniquement du fait d'une négligence d'IBM,
et
2. pour tout autre dommage réel direct, plafonné à 125 % du prix facturé (les
douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques)
pour la Machine à l'origine de la réclamation ou donnant lieu à
réclamation ;
L'alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :
3. de l'inexécution des obligations d'IBM mentionnées à la Section 12 du Sale
of Goods Act de 1979 ou à la Section 2 du Supply of Goods and Services
Act de 1982.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin cet article :
La responsabilité totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limités,
tant en cas de faute contractuelle que délictuelle d'IBM, au montant des
dommages.
66
ThinkPad G40 Series Guide de maintenance et d'identification des incidents

Publicité

Table des Matières
loading

Table des Matières