à IBM dans les 30 jours suivant votre réception des CRU de remplacement. Il
vous incombe de télécharger les mises à jour du Code Machine et du Code
Interne sous Licence désignés à partir d'un site Internet IBM ou à partir d'un
autre support électronique, en vous conformant aux instructions fournies par
IBM.
Lorsque le service de Garantie implique le remplacement d'une Machine ou
d'une pièce, l'élément repris devient la propriété d'IBM et l'élément de
remplacement votre propriété. Vous déclarez que tous les éléments démontés
sont authentiques et non modifiés. L'élément de remplacement peut ne pas
être neuf, mais il sera en bon état de marche et ses fonctions seront au moins
équivalentes à celles de l'élément remplacé. L'élément de remplacement
bénéficiera du service de Garantie de l'élément remplacé. La plupart des
dispositifs, conversions et mises à niveau impliquent le retrait des pièces et
leur restitution à IBM. Une pièce qui remplace une pièce retirée bénéficiera du
statut de cette dernière en termes de garantie.
Avant qu'IBM ou votre revendeur ne remplace une Machine ou une pièce,
vous vous engagez à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options,
modifications et adjonctions, qui ne sont pas couverts par la garantie.
Vous vous engagez également à :
1. vérifier que la Machine n'est soumise à aucune disposition ou restriction
légale qui en empêche le remplacement ;
2. obtenir du propriétaire une autorisation permettant à IBM ou à votre
revendeur à réparer une Machine dont vous n'êtes pas propriétaire ;
3. le cas échéant, avant qu'IBM ne fournisse un service :
a. suivre les procédures d'identification, d'analyse d'incident, et de
demande de service, fournies par IBM ou votre revendeur ;
b. sécuriser tous les Logiciels, données et espèces contenus dans la
Machine ;
c. fournir à IBM ou votre revendeur un accès suffisant, libre et sûr à vos
installations pour permettre à IBM ou votre revendeur de remplir leurs
obligations ; et
d. informer IBM ou votre revendeur de tout changement d'emplacement
de la Machine.
IBM ou votre revendeur est responsable des dommages subis par votre
Machine ou de la perte de celle-ci lorsqu'elle se trouve 1) en la possession
d'IBM ou de votre revendeur, 2) en transit au cas où IBM prendrait en charge
les frais de transport.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des
informations confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire
Annexe C. Déclaration de garantie
57