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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP :
®
MOTONEIGES SKI-DOO
2021
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs Inc. (« BRP »)* garantit ses
motoneiges Ski-Doo 2021 vendus par un distributeur ou un conce-
ssionnaire autorisé par BRP à distribuer des motoneiges Ski-Doo
(« distributeur/concessionnaire Ski-Doo ») hors du Canada, des
États-Unis, des pays membres de l'Espace économique européen
(ce qui comprend les États membres de l'Union Européenne, le
Royaume-Uni la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) (« EEE »),
la Turquie, les pays membres de la Communauté des États indé-
pendants (« CEI ») (ce qui comprend l'Ukraine et le Turkménistan)
et la Turquie, contre tout vice de conception ou de fabrication pour
la période décrite ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne
sont pas couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter
au texte de la garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1)
la motoneige a été utilisée dans le cadre d une course ou de toute
autre compétition, à n importe quel moment, même par un pro-
priétaire antérieur; ou (2) une modification de la motoneige a en-
traîné une altération de son fonctionnement, de ses performances
ou de sa durée de vie, ou la motoneige a été modifiée dans le but
de changer son utilisation première.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE
GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS
RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE
OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT
Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE
LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS,
RESTRICTIONS
ET
EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS. (POUR
LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE VOIR LA CLAUSE 4
CI-DESSOUS).
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