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Limitation de la portée
En tant que fabricant, certifiant, BRP peut refuser les demandes de garantie
liées aux émissions pour des défaillances qui ont été causées par un entretien
ou une utilisation inapproprié de la part du propriétaire ou de l'exploitant, soit
accidentellement pour lequel le fabricant n'a aucune responsabilité ou en cas de
force majeure. Par exemple, une réclamation relative à la garantie des émissions
n'a pas à être honorée pour des défaillances qui ont été directement causées par
l'abus de l'utilisateur du moteur/équipement ou de l'utilisation par l'utilisateur du
moteur/équipement d'une façon pour lequel il n'a pas été conçu et ne sont pas
imputable au fabricant en aucune façon.
* Aux États-Unis, les produits sont distribués par BRP US Inc.
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