Références aux normes harmonisées conformément à l'article 7, alinéa 2
EN ISO 12-100:2010-11 :
EN ISO 13857:2008
Le fabricant ou le mandataire s'engage à transmettre les documents spéciaux concernant la qua-
si-machine aux autorités nationales sur demande fondée. Cette transmission s'effectue au format
électronique.
Les droits de propriété industrielle restent inchangés.
Remarque importante ! La quasi-machine ne doit être mise en service que lorsqu'il a été constaté
que la machine dans laquelle cette quasi-machine doit être intégrée respecte les définitions de
cette directive.
Minden, le 12/11/2014
Lieu / date
Minden, le 12/11/2014
Lieu / date
Sécurité des machines – Principes généraux de conception - Évaluation et
réduction des risques.
Sécurité des machines – Distances de sécurité empêchant les membres
supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses (ISO
13857:2008)
Signature
Signature
1. Déclaration d'incorporation
Directeur technique
Position du signataire
Le gérant
Position du signataire
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