Mazda MX-5 2021 Mode D'emploi page 479

8. Les remèdes suivants pourront être recherchés dans BBB AUTO LINE : réparations,
remboursement de la somme d'argent payée pour réparer le véhicule ou autres frais
encourus en raison de la non-conformité du véhicule, rachat ou remplacement de votre
véhicule, et compensation pour dommages et remèdes disponibles au titre de la garantie
écrite de Mazda ou des lois applicables.
9. Les remèdes suivants ne pourront pas être recherchés dans BBB AUTO LINE :
dommages punitifs ou multiples, honoraires d'avocats, ou dommages indirects autres que
ceux indiqués dans la Section 1794 (a) et (b) du Code Civil de Californie.
10. Vous pouvez refuser la décision rendue par un arbitre de BBB AUTO LINE. Si vous
refusez la décision, vous serez libre d'engager d'autres actions judiciaires. La décision de
l'arbitre et toute autre conclusion seront admissibles dans une action judiciaire.
11. Si vous acceptez la décision de l'arbitre, Mazda sera lié par cette décision, et devra se
conformer à cette décision dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après que
nous ayons reçu l'avis de votre acceptation de la décision.
12. Pour plus de détails concernant le programme, veuillez téléphoner à BBB AUTO LINE
au 1-800-955-5100.
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