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ASIE PACIFIQUE
AUSTRALIE
Garantie IBM pour les Machines :Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conférés par le Trade Practices Act de 1974 ou un autre texte de loi et qui ne
peuvent être restreints que dans les limites autorisées par la législation en
vigueur.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Lorsqu'IBM contrevient à une condition ou à une garantie découlant du Trade
Practices Act de 1974 ou d'un autre texte de loi similaire, la responsabilité
d'IBM est limitée à la réparation ou au remplacement du bien, ou à la
fourniture d'un bien équivalent. Lorsque cette condition ou garantie se
rapporte à un droit de vente, à une possession paisible ou à un titre
incontestable, ou que les biens sont généralement acquis en vue d'une
utilisation personnelle ou domestique, aucune des limitations de ce
paragraphe ne s'applique.
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous
avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de l'Etat ou du Territoire.
CAMBODGE, LAOS ET VIET-NAM
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous
avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de l'Etat de New York.
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les réclamations et conflits liés au présent Contrat feront l'objet d'un arbitrage
définitif à Singapour selon les règles de la Chambre de Commerce
Internationale (ICC). Le ou les arbitres désignés conformément aux règles qui
suivent seront souverains dans leurs décisions et habilités à décider de la
validité du Contrat faisant l'objet de l'arbitrage. La sentence arbitrale sera
définitive et liera les Parties, sans possibilité d'appel. La sentence arbitrale
sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions du tribunal.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de
ceux-ci, seront en langue anglaise. Les arbitres seront au nombre de trois,
chaque partie étant autorisée à en désigner un.
Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un troisième
arbitre avant de procéder aux débats. Le troisième arbitre fera office de
président des débats. En cas de vacance du poste de président, ces fonctions
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ThinkPad R40 Series Guide de maintenance et d'identification des incidents
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