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FRANÇAIS
ANNULATION DE LA GARANTIE
La garantie est annulée si :
a) l'appareil présente des dommages dus à une chute, exposition à des flammes,
renversements
atmosphériques ou dans tous les cas, dus à des causes non imputables à des défauts de
fabrication ;
b) l'installation n'est pas conforme aux instructions du fabricant et a été effectuée par
un personnel non autorisé ;
c) l'appareil est réparé, modifié ou altéré par l'Acheteur ou par des tiers non autorisés ;
d) lors de la demande d'intervention en garantie, le numéro de série du produit résulte
retiré, effacé, contrefait, etc. ;
e) le procès-verbal d'installation et réception rempli et signé dans un délai de 15 jours à
compter de l'installation, n'est pas restitué ;
f) l'Acheteur interrompt et/ou retarde, pour n'importe quelle raison, le paiement de
toute somme due relativement à l'achat et/ou à l'entretien de l'équipement ;
g) l'entretien périodique programmé ou toute autre consigne indiquée dans le manuel
d'utilisation et entretien n'est pas respecté.
MODALITÉS DE RETOUR
1. Tous les retours doivent être effectués avec des produits emballés dans leur
emballage d'origine, en cas de retour effectué avec un emballage non d'origine, le prix
du rétablissement de celui-ci sera facturé ;
2. Tous les retours devront être effectués en PORT FRANC ;
3. Avant tout renvoi, le client doit demander aux bureaux commerciaux du fabricant
l'autorisation écrite pour procéder au retour à travers le « Formulaire pour la gestion
retour clients », conformément au Système de Gestion de la Qualité du fabricant.
4. Le document du retour doit reporter :
•
Référence/Article du produit ;
•
Le numéro de la facture d'achat ou ddt ;
•
Numéro de série et du lot du produit ;
•
Explication du retour ;
•
Le numéro de billet du « Formulaire pour la gestion retour clients » ou joindre une
copie de ce dernier ;
5. Les retours sont acceptés uniquement après la vision du matériel, en cas de non-
conformité de ceux-ci, ils peuvent être réexpédiés à l'envoyeur, à la discrétion exclusive
du fabricant ;
de
liquides,
foudre,
catastrophes
4
naturelles,
événements
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