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NOTE EXPLICATIVE AU SUJET DE LA DIRECTIVE ATEX N° 94/9/CE
Diffusée au Journal Officiel de la Communauté Européenne le 19 avril 1994
1°) Pourquoi, cette machine n'est pas prévue pour travailler en Atmosphère Explosive
Le principe d'une machine de coupage avec chalumeau oxygène + gaz, ou avec torche Plasma, est d'utiliser une source de chaleur créée par
une flamme ou un arc électrique.
Une explosion d'une atmosphère explosive peut se produire lorsque les conditions suivantes simultanées sont réunies :
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présence d'un combustible
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présence d'un comburant (air, oxygène)
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mélange combustible / comburant dans le domaine d'explosivité = par exemple le mélange (gaz naturel) méthane/ air
est inflammable à la pression atmosphérique entre 5% et 15%
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présence d'une source d'inflammation
Le procédé de coupage implique obligatoirement une source d'inflammation, et les scories de métal en fusion sont aussi sources
d'inflammation, donc la machine ne peut pas être utilisée dans un atelier comportant une atmosphère explosive qui soit créée par
d'autres postes de travail que des machines de coupage ou similaires.
2°) Pourquoi, cette machine est concernée par la Directive ATEX
Les gaz combustibles utilisés avec des chalumeaux de coupage à la flamme peuvent être le gaz naturel = méthane, le propane, l'acétylène
Le gaz comburant est l'oxygène
Les gaz utilisés dans les torches plasma peuvent être soit des gaz neutres (azote, argon) soit des gaz combustibles (argon/hydrogène,
méthane) soit des gaz comburants (oxygène), soit des mélanges de certains de ces gaz.
De plus tous ces gaz sont incolores et la plupart sont inodores, et donc ne peuvent même pas être détectés par l'opérateur.
Ces gaz sont conduits dans l'atelier auprès de la machine pour son alimentation ; la machine comprend de nombreuses tuyauteries et
canalisations. Des fuites peuvent se produire, et donc créer des accumulations de gaz combustibles, qui peuvent créer par conséquent des
atmosphères explosives.
La machine et ses alimentations peuvent donc elles-mêmes créer des atmosphères explosives.
Pour éviter tout danger, il est donc indispensable que la machine soit installée dans un atelier de grand volume, très aéré, et la tôle à découper doit être placée
obligatoirement sur une table aspirante, qui évacue les gaz brûlés, et évacue également les gaz combustibles non brûlés qui pourraient être présents à proximité
des chalumeaux ou des torches plasma, par suite de fuites éventuelles.
3°) Conception de la machine pour limiter les dangers
Tous les circuits conduisant des gaz sont placés à l'air libre ou dans des coffrets très aérés.
Les circuits électriques sont placés dans des armoires ou coffrets fermés, conformément à la Directive ATEX.
Il est interdit à toute personne autre que le fabricant ou sans son autorisation formelle, de modifier la configuration de ces circuits de
gaz, et des coffrets électriques.
Dans le cas contraire, le fabricant n'assure plus la responsabilité de la conformité ni la garantie. Les capots de ces coffrets doivent rester
fermés, aussi pour être étanche aux poussières et scories.
4°) Dans quelle catégorie se situe cette machine ?
Selon les critères de la Directive ATEX, la machine est classée :
dans le groupe d'appareils II
dans la catégorie 3,
A savoir, en résumé :
« Appareils destinés à un environnement dans lequel des atmosphères explosives dues à des gaz ont une faible probabilité de se manifester et
ne subsisteront que pour une courte période. Les appareils de cette catégorie assurent le niveau de protection requis lors d'un fonctionnement
normal »
« Le fabricant doit, aux fins de l'apposition du marquage CE, appliquer la procédure relative au contrôle interne de fabrication »
« Le fabricant établit une déclaration de conformité »
« Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité des appareils manufacturés à la
documentation technique ... ».
5°) Déclaration, assurance qualité
Le fabricant est sous Assurance Qualité ISO 9001, il assure la conformité de la conception et de la fabrication aux exigences du procédé qui
sont applicables. Chaque machine est également contrôlée à l'unité.
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NOTE A USAGE DES CLIENTS UTILISATEURS
DE MACHINES AUTOMATIQUES DE COUPAGE
8695 7050
SAFETY