Responsabilité Limitée - Indian Motorcycle Indian Scout 2015 Manuel D'utilisation

Table des Matières

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Garantie du système de recyclage des vapeurs de carburant
II. Limitations
La garantie sur le système de recyclage des vapeurs de carburant ne devra couvrir aucun des éléments suivants :
A. Réparations ou remplacements exigés par suite :
• un accident
• un emploi abusif
• des réparations mal effectuées ou de pièces de remplacement mal installées
• Une utilisation de pièces de remplacement ou d'accessoires non conformes aux spécifications de INDIAN MOTORCYCLE et pouvant
nuire au bon fonctionnement, et/ou
• une utilisation de la motocyclette pour la course ou dans un autre événement associé à la compétition
B.
Inspections, remplacements de pièces ou autres services et réglages exigés dans le programme d'entretien.
C. Toute motocyclette dont le compteur kilométrique a été modifié de sorte que le kilométrage réel ne puisse pas facilement être
déterminé.
III. Responsabilité limitée
A. La responsabilité d'INDIAN MOTORCYCLE en vertu de la présente garantie du système de recyclage des vapeurs de carburant se
limite exclusivement aux mesures de réparation des vices de matériau ou de fabrication entreprises dans l'établissement d'un
concessionnaire agréé de motocyclettes INDIAN MOTORCYCLE pendant les heures habituelles d'ouverture. La présente garantie ne
couvre pas les désagréments ou la privation de jouissance; elle ne couvre pas davantage le transport aller-retour de la motocyclette
chez le concessionnaire INDIAN MOTORCYCLE. INDIAN MOTORCYCLE N'EST RESPONSABLE D'AUCUN AUTRE FRAIS, PERTE OU
DOMMAGE, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UNE MOTOCYCLETTE INDIAN À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS
D'EXCLUSIONS NI DE LIMITATIONS RELATIVES À DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
B.
INDIAN MOTORCYCLE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE DU SYSTÈME DE RECYCLAGE DES VAPEURS DE CARBURANT, SAUF
LA GARANTIE DONT LES CONDITIONS SONT PRÉCISÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. TOUTE GARANTIE DU SYSTÈME DE RECY-
CLAGE DES VAPEURS DE CARBURANT IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, INCLUANT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE
OU DE CONFORMITÉ À L'USAGE AUQUEL IL EST DESTINÉ, EST LIMITÉE AUX DISPOSITIONS DE LA GARANTIE EXPRESSE DU SYS-
TÈME DE RECYCLAGE DES VAPEURS DE CARBURANT ÉNONCÉES DANS CETTE GARANTIE. LES ÉNONCÉS DE GARANTIE QUI PRÉ-
CÈDENT SONT EXCLUSIFS AU LIEU ET PLACE DE TOUT AUTRE RECOURS. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS
RELATIVES À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER
DANS VOTRE CAS.
C. Aucun concessionnaire n'est autorisé à modifier la présente garantie limitée du système de recyclage des vapeurs de carburant de
INDIAN MOTORCYCLE.
Garantie
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